I. La protection sur les plans international et communautaire.

• Situation juridique
1. Les rôles de l’OIT (Organisation International du Travail ou International Labour Organization) : contribuer avec les gouvernements, les employeurs et les travailleurs à faire du travail décent (acceptable, qui convient) une réalité.

2. Afin qu’il y ait une égalité au niveau du travail.

1.1. La protection au plan international.
Document 1 « L’entreprise de l’économie »
Document 2 « Les conventions de l’OIT »
1. Raisons qui justifient le développement du droit international du travail :
- Eviter les distorsions de concurrence qu’emportent des législations sociales trop différentes ;
- Assurer aux travailleurs & à ceux qui se déplacent, un minimum de protection

2. L’utilité du droit international : soumettre la concurrence internationale à des règles communes et à éviter ainsi que les pays ne s’engagent dans une course social, en fondant leur compétitivité sur de mauvaises conditions de travail. Il faut que ces normes soient adaptées à la diversité des situations nationales et que les Etats suivent les recommandations, ratifient les conventions et assurent leur application effective. Mais, ces conditions ne se trouvent réunies que dans une minorité d’Etats membres.

1.2. La protection au plan communautaire.
Document 3 « Bruxelles entend lutter plus efficacement contre l’inégalité salariale entre les sexes »
Document 4 « L’acquis social communautaire »
3. Exemples d’intervention du droit européen dans l’activité professionnelle : lutte contre l’inégalité salariale entre les sexes (écart de rémunération entre les femmes et les hommes) ; toute la série des directives sociales notifiées aux Etats depuis 1974.

4. En France, le gouvernement poursuit la mise en œuvre du plan Vautrin sur cette question.

5. Système de protection sociale que relève un Hongrois qui travaille en France : droit de la coordination des droits nationaux en matière