Droit : la société bons vents
Première partie : Le choix d’une structure juridique
Après avoir décidé les différents types de produits à commercialiser, Armel doit désormais faire un choix de structure juridique.
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Le choix de la structure pour l’entreprise d’Armel peut dépendre de la nature de l'activité de l'entreprise, de la volonté ou non de s'associer, de l'existence ou pas d'un patrimoine personnel, ou de besoins financiers qui dépendent de la nature de l'activité.
Armel a la possibilité de choisir entre le statut de l’entreprise individuelle et de la SARL unipersonnelle. La différence entre ces deux statuts repose essentiellement sur la question de savoir s’il veut constituer ou non une société, c'est-à-dire une forme juridique distincte de sa personne.
- L'entreprise individuelle est la structure juridique la plus simple pour une première création d'entreprise. Facile à gérer, l’entreprise individuelle et son créateur ne forment qu’une seule et même personne et présentent une responsabilité illimitée en ce qui concerne les dettes. Ainsi, les biens personnels et professionnels de l’entrepreneur peuvent être saisis. De plus, les décisions sont centralisées, il n'y a pas de capital social minimal à apporter. L'engagement financier dépend des investissements nécessaires. Au niveau du salaire, ce sont les bénéfices qui constituent la rémunération de l’entrepreneur.
Enfin, le coût d'une telle structure est relativement faible puisque aucun capital n’est imposé et les frais de comptabilité-gestion sont peu élevés, ce qui présente un avantage en termes de trésorerie important.
- A l’inverse, la SARL unipersonnelle généralement appelée EURL est une