Droit- le portage salarial
Il concerne toutes les personnes souhaitant exercer dans différents secteurs comme consultant ou indépendant souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier ; comme auto-entrepreneur soucieux de tester son projet et trouver ses premiers clients avant de créer sa société ; plus largement les jeunes diplômés à la recherche d’une première expérience professionnelle et les seniors souhaitant conserver une activité professionnelle en complément de leur retraite.(Doc 15)
Le consultant en portage salarial ou le porté est au cœur d’un triple contrat. En effet, il est d’abord en contrat de travail avec la société de portage (il a donc un statut de salarié) puis d’une prestation (ou missions) à exécuter auprès de la société cliente (il est assimilé à un statut d’indépendant), il s’agit d’un contrat de prestations entre la société de portage et la société cliente. (Doc 13)
En cela, la société de portage n’est pas celui par qui passe la recherche des missions comme c’est le cas dans les agences d’intérims. En effet, le porté est du de développer son propre réseau par ces propres moyens sauf que pour toute facturation, il sera obligatoire d’y avoir le nom de la société de portage.
Sa rémunération est basée sur la négociation commerciale sans rapport avec la grille de rémunération de l’entreprise cliente. (Doc 14) Le portage salarial est plus avantageux en phase de lancement, tant que le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 50.000 €. Le statut de travailleur indépendant est plus