Droit naturel ou positivisme juridique ?

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  • Publié le : 4 août 2010
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Droit naturel ou positivisme juridique ?

Droit naturel ou positivisme juridique, une alternative de notions au contenu a priori différent. La première prône l’existence d’un droit idéal et supérieur tandis que la seconde affirme que seules les règles de droit positif (ensemble des règles en vigueur dans un Etat) ont une valeur juridique. Du Moyen Age au XIXe siècle, des avis très différentssur la question ont été exposés par divers auteurs et courants de pensée. Cette alternative semble donc se transformer en véritable dilemme. Pourtant, si dilemme il y a, nous pouvons nous interroger sur sa raison d’être. En effet, y a-t-il matière à opposer ces deux notions ? N’y a-t-il pas entre elles une convergence au lieu d’une divergence ? C’est ce que nous allons étudier en analysant dans unpremier temps les éléments qui séparent ces deux notions puis les liens qui existent entre le droit naturel et le positivisme juridique.

I. Deux notions clairement séparées

A) Les deux notions s’opposent quant à leur contenu

Pour les partisans du positivisme juridique, le droit positif est un ensemble de phénomènes qui prennent place dans le temps et l’espace (exemple : les Codes sontdatés), à la différence du droit naturel, qui sépparente davantage à la métaphysique, à des valeurs (justice, morale, liberté…).
D’autre part, les courants positivistes estiment vaine toute activité de l’esprit prétendant dépasser l’observation des phénomènes et de leurs relations mutuelles tandis que le droit naturel peut être défini comme des principes immuables découverts par la raison.
Deplus, selon la philosophie kantienne, il y a une distinction entre les noumènes (choses en elles-mêmes) et les phénomènes (ce que nous pouvons percevoir de ces mêmes choses). Le droit positif s’apparente donc à un phénomène tandis que le droit naturel tente d’être un noumène (il s’applique à traiter la nature de l’Homme).
Nous pouvons également nous référer à la pensée allemande du XIXe siècle.En effet, les codifications particulières (Prusse, Autriche) et l’exemple de la Franec (codification napoléonienne) ont provoqué une réaction. Ainsi, le droit, considéré comme l’œuvre de la "raison raisonnante" par "l’école du droit de la nature et des gens" aux XVII et XVIIIe siècles (ce qui revient au droit naturel), est alors perçu comme le produit spontané et plus ou moins inconscient del’esprit populaire (Volkgeist), ce qui s’apparente au droit positif.
Nous pouvons ajouter qu’à la différence du droit naturel, qui est valable pour tous les temps et tous les lieux, le droit positif connaît des variations et des divergences selon le temps et l’espace (ce qui fut prouvé par des études dès le XIXe siècle). Enfin, tandis que le droit naturel a une valeur universelle, le droit positifdoit être étudié par l’observation de la vie sociale selon le positivisme sociologique. Etant donné que cette observation montre que les sociétés sont différenciées, le droit positif varie donc selon la société dans laquelle il est en vigueur.

B) Les deux notions font l’objet de critiques

Selon les partisans du positivisme juridique, il faut se borner à l’étude des systèmes existants.Pourtant, les adeptes de la doctrine du droit naturel critiquent cette attitude ar elle ne dispense pas d’une philosophie du droit et de sa science si on a le souci de la justifier. Le droit naturel permettrait donc une spititualisation et une universalisation du droit positif qui lui ferait défaut. On peut ainsi prendre l’exemple de Gen, auteur de Science et technique en droit privé positif, qui ainvité les juristes à rechercher les "sources réelles" de leur discipline ; invitation partiellement entendue, car cela a seulement abouti à l’adjonction de la jurisprudence à la loi. Cet argument est donc en défaveur du positivisme juridique.
De plus, tandis que les positivistes refusent de se référer à un droit qu’ils considèrent comme une spéculation métaphysique, selon Saint Thomas d’Aquin,...
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