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  • Publié le : 10 août 2010
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DROIT CIVIL

Introduction générale


Le droit a pour objet de fixer les règles de conduite organisant la vie en société, il détermine ce que chacun peut ou doit faire pour que la vie sociale soit possible. En effet il vaut mieux obéir à une règle que l’on critique, que l’on trouve injuste plutôt que d’ignorer à quelles règles on est assujetti ceci correspond à une exigence fondamentale desécurité juridique.

SECTION I LA REGLE DE DROIT


Il s’agit d’une règle de conduite que la société peut nous contraindre à observer par une pression extérieur (réglementation routière, limitation de vitesse alors que la route est belle et que l’on pourraient rouler plus vite). La règle de conduite correspond à l’émanation d’une volonté collective.

A- La règle de droit estgénérale et abstraite


Elle n’est pas faite pour telle personne ou un patrimoine déterminé, elle vise des catégories plus ou moins larges au sein desquelles elle s’applique de façon égalitaire. Par exemple : les commerçants, les personnes de plus de 18 ans, les locataires. C’est en ce sens que la règle de droit est générale et impersonnelle. L’évolution de cette notion dans les sociétés modernesabouti à la création de règles de droit de plus en plus nombreuses qui s’appliquent à des catégories d’individus. Il y a donc des règles spécifiques (agriculteurs, commerçants). La règle de droit s’applique uniformément à tous ceux qui entrent dans la catégorie visée. Un acte juridique de même nature peut recouvrir deux réalités différentes. Ainsi un décret nommant Monsieur DURAND préfet, ne constituepas une règle de droit alors qu’un décret précisant les attributions des préfets s’applique donc à tous ceux qui entrent dans cette catégorie est bien une règle de droit. Ce décret est bien indépendant de la personne qui exerce cette fonction.

B- La règle de droit a un caractère contraignant


La règle de droit s’impose par divers moyens ce qui la distingue des autres règles de vie ensociété tel que la morale, la courtoisie. Elle peut être amenée à exécution de diverses manières :

- La manière directe : La menace d’une peine (il est interdit de voler. Le vol est puni d’emprisonnement).

- La manière indirecte : Par le recours à la justice (je ne paye pas mes dettes, mon créancier pourra faire saisir mes biens et les faire vendre pour se rembourser). Lecréancier à un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Le caractère contraignant de la règle de droit en constitue le critère essentiel. Tous les progrès du droit ont constitués en une limitation des pouvoirs des particuliers et en une remise aux autorités de l’état des prérogatives de la sanction. La procédure de la sanction obéi à des règles impersonnelles et actuelles. La règle dedroit se distingue donc bien des règles de bien séance même si les domaines se regroupent parfois, mais la règle de droit interdit alors que la morale suggère.


C- Distinction entre le droit objectif et le droit subjectif

1- Le droit objectif

Cette notion désigne l’ensemble des règles sociales gouvernant les rapports des individus entre eux, dans ce sens, on désigne deuxbranches principales du droit.

a- Le droit public

Il régit les rapports des individus avec l’état et les rapports des individus entre eux (droit constitutionnel, administratif, international public.

b- Le droit privé

Il régit les rapports des individus entre eux. Le droit civil en forme la partie fondamentale. Le code civil conditionne les droits de l’individu tant au point de vuefamilial qu’au point de vue patrimonial. Dans le droit privé on classe également le droit commercial.


2- Les droits subjectifs


Ce sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont chacun peut se prévaloir. Le titulaire (sujet du droit). Le droit subjectif constitue une des manifestation les plus éclatante de la personnalité...
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