Droit penal special

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1936 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
La notion de responsabilité
1/ Le binome responsabilité civile / responsabilité pénale

Pour comprendre la notion de responsabilité il faut apprendre à faire la différence entre deux domaine du droit distinct : le doit civil et le droit pénal. Ces notions sont évidentes pour toute personne qui connaît un peu de droit : c'est l'une des premières choses que l'on apprend aux étudiants. Parcontre pour le néophyte la distinction n'est pas claire : à première vue, le droit est unique, il y a le bien, le mal, ce qui est interdit, ce qui est autorisé, la loi et des juges.
En fait le droit est un peu plus subtil que cela, il se divise en branches, pour répondre en fait à des objectifs différends. Il y a ainsi le droit civil, le droit pénal mais aussi le droit social, le droitadministratif...
Distinguer les branches du droits n'est pas trivial :
D'un côté, ces domaines obéissent à des principes et s'appliquent à des champs differends. D'autre part il doivent pouvoir interoperer entre eux sans se contredirent. Il y a donc des connexions, des corrélations, des préseances d'un domaine sur un autre. Autre difficulté, l'application du droit, les procédures sont dans une largemesure ce que les plaideurs décident d'en faire : certain différend peuvent se traiter soit au civil, soit au pénal, soit au deux successivement...

1.2/ Distinction entre le droit civil et le droit pénal
Pour autant on peut distinguer deux principes fondamentaux différends dans le droit civil et le droit pénal.
Avant tout ces deux droits ont deux fonctions différentes :
Le droit civil à pourobjet la régulation, l'arbitrage, l'équité, des relations entre individus.
Le droit pénal à pour objet le maintien de l'ordre public, de la sécurité des personnes et des biens, des valeurs de la socièté.
Partant de là droit civil et droit pénal différent par les moyens et les principes mis en jeu.
L'idée du droit civil c'est que les relations entre les personnes créent entre elles desobligations mutuelles. Ces relations peuvent être volontaires (passer un contrat, se marier...) de circonstance (être en voisinage, user d'un bien commun...) voire fortuite et involontaire (avoir un accident avec un tier). Quelque soit le cas ces relations sont la base d'une relation. Idéalement ces relations devraient se "bien" se passer sans qu'il soit nécessaire d'avoir à recourir à l'interventiondu juge. C'est un cas trés courant : par exemple, l'immense majorité des accidents de voitures se règlent par accord amiable. Par contre, si les choses se passent "mal", que l'une des parties s'estime lésée par une relation inéquitable, que des parties n'arrivent pas à s'entendre sur leurs obligations reciproques et le droit civil peut être appelé en arbitrage. Le droit civil est un droit del'arbitrage, du reglement des contentieux, de la réparation voire de la conciliation.
L'idée du droit pénal, c'est qu'une socièté à besoin d'un minimum d'ordre, donc du respect de certaine règles. Pour que ces règles puissent être suivies par tous il est nécessaire de les codifier, de les écrire et de les rendre publiques. Dans un monde parfait chacun reconnaitrait ces règles comme nécessaire aubien commun et les respecterait naturellement. Le droit pénal considère que dans le monde réel, il est inévitable d'avoir recours à une repression minimale pour inciter aux respect des règles. Le droit pénal est un droit repressif, c'est un droit de la punition (d'où son nom) et de la dissuasion.
Droit civil et pénal différent également par le statut des parties en présence.
Le droit civilarbitre entre deux (ou plus) personnes physiques ou morales. Quand elles recourent au juge, ces personnes ont par rapport au magistrat un rôle plutôt symetrique. Pour le juge il y simplement des gens ayant une apréciation incompatible de leurs obligations. Que l'une des personnes ait pris l'initiative de saisir le tribunal lui vaut le titre de "plaignant", les personnes qu'elle attaque sont les...
tracking img