Points de convergence et de divergence des différentes déclarations des droits de l’homme et du citoyen

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1720 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 6 décembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
La déclaration des droits de l’Homme est une déclaration qui énonce les droits des individus face à l’Etat ainsi que les principes fondamentaux nécessaires à leur garantie.
Il existe plusieurs déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen : celle du 26 août 1789, celle du 24 juin 1793 et la déclaration des droits et devoirs de l’Homme et du Citoyen du 22 août 1795. Toutes ces déclarationsdécoulent de la déclaration de 1789, qui représente le socle fondamental des droits des individus énoncés dans celles qui suivent ; celles de 1793 et 1795 viennent compléter et préciser celle de 1789. Le contexte historique, politique et social évoluant, il semble nécessaire de se pencher sur les points de convergence et de divergence de chacune d’entre elles. La Déclaration des Droits de l'Homme etdu Citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789 par l’assemblée nationale constituante. La Constitution française intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen par le biais de son préambule. La déclaration fait partie du bloc deconstitutionnalité. Ses dispositions sont donc de droit positif et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l'ensemble du droit français. Pour pouvoir apprécier ces ressemblances et ces différences, nous avons utilisés ces trois déclarations des droits.
Quels sont les points de convergence et de divergence de ces différentes Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen ?
Dans unpremier temps, nous présenterons leurs points convergents et enfin nous étudierons leurs points de divergence.

I - POINTS DE CONVERGENCE DES DIFFERENTES DECLARATIONS DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN –
La Déclaration de 1793 pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les principes, les institutions, les pratiques de l’Ancien régime(absolutisme, administration centralisée) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen légitime la rébellion des députés contre la monarchie en déclarant droit imprescriptible de l’homme la « résistance à l’oppression ».
Elle a une portée générale et orientée vers l’avenir. Les constituants déclarent quels sont les droitsqui appartiennent à tout individu de par la nature même (Préambule : « droits inhérents à la nature humaine » et ce ne sont pas des droits créés par les Révolutionnaires, mais constatés). Le Préambule, ajouté au projet, a été rédigé sous l’influence de Mirabeau, et de Jean-Joseph Mounier, député du Tiers Etat. L’invocation à l’« Être suprême » a été rajoutée au cours des séances pour tenir comptedes convictions chrétiennes de presque tous les citoyens.
Le texte de l'article 1 « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », synthétise la Loi du 4 août 1789 abolissant la société d'ordres hiérarchisés. L’article 2 qui énumère les droits naturels et imprescriptibles de l’homme, présentés conformément à la conception du libérale du XVIIIe siècle : la liberté, lapropriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. Ces droits naturels et imprescriptibles sont antérieurs aux pouvoirs établis, ils sont considérés comme applicables en tout temps et en tout lieu. L'article 3 qui attribue la souveraineté à la Nation s’inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Jacobins mais aussi du célèbre pamphlet de l'abbé Sieyès quipose l'équation: peuple = Tiers-État, c'est-à-dire que les députés du Tiers-État sont les représentants légitimes de l'ensemble du peuple.
Les autres articles reprennent des principes généraux du droit ou de la procédure qui sont déjà établis, comme la positivité du droit, le caractère contradictoire des procédures, la non rétroactivité des lois… De nombreux articles sont consacrés à la...
tracking img