Droit penal

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  • Publié le : 16 mai 2011
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énéralDroit pénal général : Droit de la peine.
Bibliographie :
* Droit pénal général d’Harald Renout chez Paradigme.
* Droit de l’exécution des peines de Martine Herzog-Evans chez Dalloz Action.
* Le guide du prisonnier de l’observatoire international des prisons.
* Le guide des peines de Bruno Lavielle.
* OBLIGATOIRE : RACHETER CPP.INTRODUCTION.

Le droit pénal général c’est l’étude des règles communes à toutes les infractions. Une infraction est un comportement que le législateur a considéré comme étant suffisamment grave pour être incriminé ; on reconnait l’infraction à sa peine. La procédure permet l’action pour l’application des peines, c’est le cheminement qui mène à la commission d’une infraction à l’exécution d’une peine,donc le droit de la peine est en quelque sorte la finalité de l’action publique.
Le droit criminel : étude de l’ensemble des règles qui organisent la répression de l’état. Le droit de la peine en tant que composante est soumis aux mêmes exigences que le droit criminel. On trouve le principe de légalité ; il arrive que la cour de cassation censure le jugement des juges du fond qui ont appliquéune peine non prévue par la loi.
Le droit de la peine est une discipline à deux faces :
* Une face humaniste parce qu’il existe de grands principes qui visent à protéger les libertés des individus. Ex : individualisation de la peine, le respect de la dignité, le principe de légalité…
* Une face technique car dès lors que l’on sort de ces grands principes on se rend compte que les peinesqu’une juridiction peut prononcer sont très nombreuses, très variées dont le régime peut être d’une complexité à toute épreuve.
Le droit pénal est le fruit d’un mécanisme mental d’imagination punitive car longtemps on s’est concentré sur la peine privative de liberté puis maintenant on privilégie les peines de « mère de famille », on punit là où on a péché.
QU’EST-CE QU’UNE PEINE ?
Du latin penaqui veut dire punition, cette peine fait référence à un poids. L’infraction va troubler l’équilibre de la balance et la peine va être le poids qui va permettre de rétablir l’équilibre, réparer le désordre causé à la société par la commission d’une infraction.
* Ortolan disait que la peine est un mal infligé par le pouvoir social à l’auteur d’un délit en raison de ce délit.
* Durkheim ditque la peine est une réaction d’intensité graduée que la société exerce par l’intermédiaire d’un corps constitué sur ceux de ses membres qui ont violés certaines règles de conduite.
SECTION 1 : Les fonctions de la peine.
Il ne faut pas confondre la fonction et le but d’une peine. Le but correspond à la question pourquoi punir un individu ? Les fonctions de la peine répondent à la questioncomment punir un individu ?
Le but de la peine est relativement le même depuis les origines du droit pénal qui est la conservation de la société. Maintenant on dirait plus qu’on chercher à éviter la réitération d’infractions.
I/ La peine a une fonction intimidatrice.
On cherche à intimider on est donc vers l’avenir, le but est d’essayer de dissuader les délinquants potentiels, en décrivant uncomportement puni d’une peine. Cette fonction a été assez développée notamment par Beccaria « le but des châtiments ne peut être que d’empêcher le coupable de commettre… et de dissuader les autres… ». Selon les utilitaristes plus le délinquant a à perdre moins il commettra d’infractions.
La peine doit être dissuasive :
* Elle va se faire de manière spéciale sur le délinquant lui-même.
*De manière générale à l’égard de tous les citoyens : Montaigne dit « on ne corrige pas celui qu’on pend, on corrige les autres par lui. »
Cet effet a entrainé une imagination débordante pour les châtiments. Mais l’effet dissuasif est très difficile à mesurer parce qu’ un délinquant sait la peine qu’il encourt cependant il pense pouvoir parvenir à ne pas se faire arrêter. De plus, l’insécurité...
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