droit pour economistes
INTRODUCTION AU DROIT
Annabel Rossi
Chargée de cours
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
TRAITES, MANUELS et PRECIS
- J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin,
Collection U, 13e ed, 2010.
-R. CABRILLAC, Introduction générale au droit, Dalloz, 9ème éd.
- F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 7e éd.
2) VOCUBULAIRE, LEXIQUES
- CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 8e éd.,2007
INTRODUCTION- GENERALITES SUR LE DROIT
1.1. LE DOUBLE SENS DU MOT « DROIT ».
Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains et surgissent dans tous les rapports humains. Le droit n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre les époux (fidélité, assistance,…), entre les parents et les enfants,… Le droit régit aussi les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des
Etats entre eux. Dès qu’il y a une Société, il y a du Droit. Dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il convient d’ordonner leurs conduites. Le Droit est dès lors relatif : il peut être différent en fonction de la société et de ses choix.
Le Droit a une fonction civilisatrice, il a été sécrété par l’Histoire pour éviter la généralisation de la « loi Jungle », du plus fort, du plus rusé, etc… On retrouve parfois cette symbolique dans les termes juridiques employés.
Ex. M.X a succombé (il a perdu son procès car il n’a pas été le plus fort).
Le Droit est l’ensemble des règles concernant la totalité des aspects de la vie dans la société humaine, dans certaines limites espace-temps
-limite spatiale : notion d’Etat-nation. Tout système juridique est en dernière analyse national, quelle que soit l’influence des systèmes ou sources internationales sur le droit national ;
-limite temporelle : la règle de droit évolue avec le temps, elle peut même s’inverser ou disparaître. Le droit est un phénomène vivant, il