Abdelwahab mahrach
Lecture de l article 94 du doc

Si le législateur accorde aux individus des droits subjectifs dont ils peuvent se prévaloir, ne serait il pas envisageable que les intérêts de ceux-ci se trouvent, dans la vie quotidienne, controversés, partant, ne serait ce pas légitime de préserver l ordre sociale en prévoyant des limites a l exercice de ces droits ?

A-Notion d’abus de droit : a- Interférence entre Le droit subjectif /droit objectif
Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne dont il peut se prévaloir dans son propre intérêt. Ce droit peut être de différente nature : droit créance, droit à la liberté d'expression, droit de propriété, etc. Dans le langage courant, on affirme souvent qu'une personne a « des droits ». Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systèmes juridiques de droit civil . Cependant l'ensemble de ces droit sont tracés par le droit objectif , qui en effet ,est est formulé de manière générale et impersonnelle. Le droit positif est l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l'ordre et la sécurité. Leur violation peut engendrer une sanction ainsi l abus de droit apparaît comme un moyen de règlement des conflits susceptibles d être noué sur les mêmes droits et intérêts . b- Elément générateur (fait intentionnelle dommageable, fait d’imprudence)
Le fondement se base sur la responsabilité civile delictuelle ,il s'avère que l abus de droit :
1- ne suppose pas un acte positif ,une simple abstention suffit pour retenir la responsabilité .
2- suppose une faute intentionnelle ,tout exercice anormal ou détourné et même les faits d imprudence et d ignorance donne lieu à réparation
B-Régime juridique : a- Responsabilité sans faute n