Droit Privé des Biens 2013

40147 mots 161 pages
Droit Privé des Biens
Les choses consomptibles et non-consomptibles.

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Les choses consomptibles sont les choses dont on ne peut faire usage sans qu’elles se consument, elle n’est plus à partir du moment où on l’a utilisé
(denrées alimentaires).
Les choses non-consomptibles sont susceptibles d’un usage répété et peu importe que cet usage ait pour effet de faire perdre ou non de la valeur à la chose.

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Certains contrats ne peuvent se faire sur le fondement d’une chose consomptible. !
Les choses fongibles et non-fongibles.
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C'est l'article 1291 du code civil qui propose une définition de la chose fongible.
Selon cet article, les choses fongibles sont celles qui appartiennent à un genre.
Cela inclut des choses comme l'argent liquide, le blé, le lait... Ce sont des choses interchangeables. !

En revanche, les choses non fongibles sont des choses qui possèdent leur propre identité. On ne peut les confondre avec une autre chose et cela interdit tout échange avec une autre chose. Par exemple, un bijou de créateur est une chose non fongible.

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Les fruits et les produits.

Le fruit, juridiquement, est ce qui est sécrété par la chose, sans altération de la substance de la chose. Elle conserve son intégrité.
Les produits sont également tirés de la chose mais sont pris sur la substance de la chose, si bien qu’ils épuisent peu à peu la chose (ex : les pierres d’une carrière, un jour il n’y aura plus de pierres susceptibles d’être retirées de la carrière). Le Code Civil distingue entre trois types de fruits :
- Les fruits naturels, ce qui est généré spontanément par la chose, sans intervention. - Les fruits industriels, ce qui est généré par le travail humain.
- Les fruits civils, ce qui est généré par un acte juridique, en général de nature monétaire et ils sont retirés d’un bien sur la base d’un contrat (ce sont notamment les intérêts ou les loyers qui relèvent de cette catégorie).

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1.

Les choses incorporelles.

Elles sont des abstractions,

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