Notions d’introduction générale au droit

Le droit constitue un ensemble de règles canalisant l’activité des hommes en société. Il existe dans ce système une distinction fondamentale (deux sens du mot droit) : le Droit (droit objectif) et les droits (droits subjectifs).

CHAPITRE 1- Le droit objectif Définition : le droit objectif englobe l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société sanctionnées par la puissance publique.

Section I- Les caractères de la règle de droit

ü La règle de droit est générale et abstraite

La loi n’est pas conçue pour régir des cas particuliers. Elle s’applique en principe de manière uniforme à tous les individus d’une société donnée.

Exemples : Le droit de la consommation ne s’applique qu’aux consommateurs dans ses relations avec un professionnel.

La généralité de cette règle est toutefois relative. Cela signifie simplement que la règle de droit va s’appliquer de façon uniforme à un groupe d’individus et non à une personne déterminée. Ce groupe peut être restreint et de plus en plus on assiste à un émiettement de la règle de droit, cela est dû à l’influence des groupes de pression ainsi qu’à l’inflation législative. Cette législation de plus en plus spécifique est régulièrement critiquée car pour conserver sa légitimité et parvenir à organiser la vie en société, il faut que les catégories régies par la règle de droit demeurent suffisamment larges et que les critères la déterminant soient précis.

ü La règle de droit est obligatoire et sanctionnée par la contrainte

La règle de droit est un commandement. Soit qu’elle prescrive l’accomplissement d’un acte (fournir des aliments à un ascendant dans le besoin) soit qu’elle interdise d’en accomplir un autre (ex ; voler ou causer un dommage) étant obligatoire elle peut être sanctionnée par la contrainte assurée par l’autorité publique.

Distinction entre 2 types de règles :

- Les règles impératives ou D’ORDRE PUBLIC s’imposent à tous : on ne