Droit processuel

32311 mots 130 pages
Activité de la cours européenne des drts de l'hô, activisme. Influence outre atlanique, judiciarisme.
Manière dont on entend réglementer un procès.
2 sens au mot droit : droit objectif ensemble des règles de conduite tendant à réglementer la vie. Droit subjectif, prérogatives individuelles reconnues à chacun par le droit objectif dont on peut se prévaloir aux relations à autrui en invoquant si besoin la protect°. Souvent il y a des conflits car l'humain se heurte régulièrement au désaccord d'autrui lorsque pas d'issue amicale ou pacifique quand litige peut se résoudre par la force mais prohibé dans notre système juridique. Principe fondamental qui explique notamment que le monopole de la justice institutionnelle ne confère pas seulement au juge le pouvoir de dire le droit mais les oblige à statuer sous peine de déni de justice.

Prohibition de la justice privé.

Nul ne peut se faire justice à lui-même. Dans un état de droit dans la conception occidentale à défaut d'accord amiable entre les partis l'issue d'un litige ne serait se trouver en principe dans le recours à la force. L'idée qui soutenant le système juridique français et européen est que chacun ne doit pas et ne peut pas se rendre justice. Les risques sont le désordre et anarchie. L'idée développée par la doctrine est l'idée qu'une société qui ne réagirait pas contre la justice et vengeance privé porterais en elle le ferment de sa perte. Dire le droit. Origine du mot juridiction en latin : jus et dicane, dire le droit. L'adage est consacré dans de nombreux systèmes juridiques pourtant il existe certaines hypothèses d'autojustice. Celle-ci demeurent mise unilatéral d'une prétention possible à l'état et certaines collectivités publiques. L'état peut prendre des décisions qui sont immédiatement exécutoires. Toujours soumissent au pouvoir du contrôle du juge à posteriori. A l'inverse des pers publiques, les pers privé ne peuvent imposer le respect de leur décision. Pour que le droit soit dit il faut

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