Introduction

Un droit public de l’économie

L’Etat intervient souvent en économie, que ce soit en tant qu’opérateur (i.e, en tant qu’acteur de l’économie, lorsque l’Etat produit des services industriels et commerciaux) ou en tant que régulateur (que ce soit pour sanctionner ou encadrer les comportements des opérateurs privés présents sur le marché). En outre, il convient de rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où des difficultés pratiques non négligeables.

Le droit public de l’économie est nourri des interventions étatiques dans le domaine économique, et sera l’objet du présent cours ; citons deux ouvrages qui constituent la bibliographie de base en la matière :

- pour les praticiens : le Lamy de droit public des affaires, publié sous la direction de Ph. TERNEYRE ;

- pour les universitaires : les manuels classiques de P. DELVOLVE et celui, actualisé, de J. Y. CHEROT.

Avant de débuter ce cours, il nous faut également appréhender le sens exact du champ de notre étude ; qu’entend-on alors par droit public de l’économie ? Et quelle est la place exacte de l’Etat dans l’économie française ? En quoi est-il intéressant de connaître le droit alors applicable ?

I. La notion de droit public de l’économie

A. Un droit de l’économie ?

La notion d’économie, parfois difficile à comprendre pour les juristes, peu soucieux de comprendre l’économie, a un sens particulier ; il s’agit de l’ensemble des faits de production, de répartition, d’échange et de consommation des richesses produites et commercées en un lieu donné à un moment donné. Aussi, de nombreuses branches du droit entretiennent des liens plus qu’évidents avec l’économie, dès lors qu’elles viennent régir les relations qu’entretiennent ces différents acteurs économiques entre eux (e.g, le droit des obligations ou le droit commercial en droit privé, le droit des contrats administratifs en droit