Les acteurs de droit public des affaires marocain

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  • Publié le : 26 juin 2011
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INTRODUCTION
Partie 1 : Les acteurs économique de compétence générale
Chapitre 1 : Le Conseil de la Concurrence
Section 1 : Missions et attributions du Conseil de la Concurrence
Section 2 : rôle du conseil de la concurrence
Chapitre 2 : les acteurs traditionnels
Section1 : Le Wali, dans le cadre de la déconcentrationSection 2 : Le conseil communal
Partie 2 : Les acteurs à compétence sectorielle
Chapitre 1 : les acteurs dans le marché boursier
Section 1: Le conseil déontologique des valeurs mobilière
Section 2 : les missions du CDVM
Chapitre 2 : les acteurs au niveau de la télécommunication et de l’audiovisuel
Section1 : la haute autorité de la communication audiovisuelle : HACA
Section 2 : L’agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT)
Conclusion
Introduction
Les profonds changements intervenus dans le monde économique, ont bouleversé les conceptions et les approches dominantes relatives à l’intervention publique dans le l’économie. L’époque de l’interventionpublique directe et de l’économie administrée est désormais révolue. Une nouvelle ère a débuté depuis quelques années, marquée par le règne du libéralisme, qui recommence le désengagement de l’Etat des secteurs économiques productifs.
En effet La libération économique affecte sérieusement le droit public économique. D’un droit policier (surveillance des operateurs économique, dirigisme) etfortement interventionniste, le droit public économique fait face a un effacement de l’état qui intervient moins dans l’économie .
L’Etat doit se contenter de ses fonctions régaliennes, et n’intervenir que dans ce qui est strictement nécessaire à ses fonctions traditionnelles tout en laissant les autres domaines à l’initiative privée.
Cette tendance générale a trouvé un large écho au Maroc qui, avec ledébut des années quatre-vingts dix s’est franchement engagé vers la libéralisation progressive de secteurs entiers de l’économie nationale. Cette réorientation de la politique économique a été illustrée clairement par le vaste programme de privatisation lancée en 1993. Ainsi, un certain nombre d’activités économiques en situation de monopole a été soustraite en totalité ou en partie du giron del’Etat et de la sphère publique, pour être transféré à la sphère privée et au marché régi par la concurrence.
Le problème qui s’en est suivi, est celui de savoir si les mutations récentes de l’action publique peuvent s’accommoder du maintien des méthodes et des outils classiques d’intervention publique sous réserve de quelques aménagements formels et partiels, sans, modifier l’essentiel, ou bien aucontraire, ces mutations doivent nécessairement être accompagnées d’une innovation des procédés et des instruments qui les sous tendent.
La nouvelle orientation de l’action publique a très vite révélé l’inadéquation des moyens et des modalités traditionnels, mis en œuvre jusqu’alors.
Actuellement, les pouvoirs publics, semblent renoncer progressivement, aux modalités classiques d’intervention,et se dirigent peu à peu, vers la consécration consciente et volontaire, d’un certain nombre de procédés, dont la plupart, sont tout à fait nouveaux. Il est de plus en plus question de consultation, de concentration, de participation, de partenariat, de contractualisation…. Prenant le relais des politiques, le législateur a entamé depuis peu, une institutionnalisation de ces procédés qui ont trèsvite connu une large promotion. Parmi ces procédés, il en est un, qui présente un intérêt particulier, à savoir la régulation. L’actualité dans le discourt politique, économique et juridique, est focalisée sur cette notion de régulation, qui apparaît de plus en plus, comme une notion centrale destinée à se substituer à celle de réglementation dans la nouvelle configuration de l’action...
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