INTRODUCTION
Partie 1 : Les acteurs économique de compétence générale Chapitre 1 : Le Conseil de la Concurrence Section 1 : Missions et attributions du Conseil de la Concurrence Section 2 : rôle du conseil de la concurrence Chapitre 2 : les acteurs traditionnels Section1 : Le Wali, dans le cadre de la déconcentration Section 2 : Le conseil communal
Partie 2 : Les acteurs à compétence sectorielle Chapitre 1 : les acteurs dans le marché boursier Section 1: Le conseil déontologique des valeurs mobilière Section 2 : les missions du CDVM Chapitre 2 : les acteurs au niveau de la télécommunication et de l’audiovisuel Section 1 : la haute autorité de la communication audiovisuelle : HACA Section 2 : L’agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) Conclusion
Introduction
Les profonds changements intervenus dans le monde économique, ont bouleversé les conceptions et les approches dominantes relatives à l’intervention publique dans le l’économie. L’époque de l’intervention publique directe et de l’économie administrée est désormais révolue. Une nouvelle ère a débuté depuis quelques années, marquée par le règne du libéralisme, qui recommence le désengagement de l’Etat des secteurs économiques productifs.
En effet La libération économique affecte sérieusement le droit public économique. D’un droit policier (surveillance des operateurs économique, dirigisme) et fortement interventionniste, le droit public économique fait face a un effacement de l’état qui intervient moins dans l’économie .
L’Etat doit se contenter de ses fonctions régaliennes, et n’intervenir que dans ce qui est strictement nécessaire à ses fonctions traditionnelles tout en laissant les autres domaines à l’initiative privée.
Cette tendance générale a trouvé un large écho au Maroc qui, avec le