Droit public international

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  • Publié le : 24 septembre 2010
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Comment calculer son salaire ?
TRAITEMENT BRUT MENSUEL On l’obtient en multipliant son indice majoré par la valeur du point.

Valeur mensuelle du point
au 1 octobre 2008 4,5706 euros brut
erEntre ce traitement brut et le net à payer, au bas du bulletin de salaire, intervient toute une série d’éléments, soit en déduction, soit en ajout.

ELEMENTS A DEDUIRE Retenue pour pension(retraite) 7,85 % sur le salaire indiciaire. Contribution Sociale Généralisée (maladie) C.S.G.* Elle est assise sur 95 % de la rémunération brute totale (primes comprises), son taux est de 7,5 %. Elle sedécompose en deux parties : une partie de 5,1 % déductible des impôts, une partie de 2,4 % non déductible qui entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.)Cotisation de 0,5 % sur la même base contributive que la C.S.G. jusqu’au 31/12/2014. Contribution de solidarité Elle est égale à 1 % du salaire net mensuel (le traitement moins les cotisations sociales)y compris les primes. Sont exonérés les agents dont la rémunération nette est inférieure au traitement brut correspondant à l’indice majoré 288 (IB 296). Retraite additionnelle Cotisation de 5 % surles rémunérations non assujetties à cotisation retraite et entrant dans l’assiette C.S.G. (primes, Supplément familial de traitement, avantages en nature...) dans la limite de 20 % du traite-mentindiciaire brut annuel (dont N.B.I.).** Prélèvements facultatifs Cotisations à une mutuelle, Préfon (déduite du revenu imposable). Rémunération supérieure à l’indice brut 296 : 16,85 %

Total desRetenues

Rémunération inférieure à l’indice brut 296 : 15,85 %

* ex cotisation sécurité sociale ** Montant qui s’ajoute au total des retenues

ELEMENTS A AJOUTER I. Indemnité de résidence C’est unpourcentage du traitement brut, avec un plancher fixé par référence à l’indice majoré 297. La France est divisée en 3 zones zone 1 (la majeure partie de l’Ilede-France) : 3 % du traitement avec un...
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