VERIFICATION DU SMIC
Sommes concernées Avances sur commission Avantages en nature Compensations de réduction d'horaire Complément de salaire versé au titre de la RTT Gueltes Indemnité compensatrice d'amplitude Indemnité de non-concurrence Majoration pour heures supplémentaires Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit Participation et intéressement Pourboires Primes d'ancienneté Primes d'assiduité Primes de chauffage Prime sur chiffre d'affaires Prime compensant la cherté dans les DOM Primes de conditions de travail Prise en compte oui oui oui oui oui oui non non non Précisions particulières Sans qu'il y ait de déduction d'un mois sur l'autre. Il convient cependant de déterminer l'équivalent en espèces de la nourriture, du logement, etc. La compensation pécuniaire de réduction d'horaire constitue une majoration de salaire. Maintien de la rémunération au moins au niveau du SMIC en cas de diminution du temps de travail. Sommes représentant un pourcentage imprévisible et aléatoire du montant des ventes. Rémunération forfaitaire versée aux chauffeurs des entreprises de transports routiers. Compense l'avantage constitué pour l'employeur de l'absence de concurrence du salarié ; donc indépendante du travail fourni. Majorations légales de 25 % ou 50 %. Primes qui compensent des sujétions particulières.

non oui non non oui oui non non

La loi ne soumet pas ces sommes au régime des salaires. Il en est ainsi des pourboires centralisés par l'employeur ou perçus directement. Primes liées à la présence du salarié dans l'entreprise en raison de son ancienneté. Primes pour lutter contre l'absentéisme et dont l'attribution revêt un caractère aléatoire. Primes allouées aux agents des exploitations minières. Directement liée à l'activité. N'est pas versée en contrepartie du travail. Primes liées à des conditions particulières de travail ou correspondant à des sujétions imposées aux salariés (ex. : primes de danger, de froid, d'insalubrité). Seulement