Analyse d’une situation juridique
Site internet, base de données et protection juridique

1. Dans une note structurée, expliquez à Xavier M.

Monsieur Xavier,
Après l’analyse d’une mise en place, pour l’obtention de la protection juridique. Le site internet peut bénéficier du droit d’auteur.
En effet, vous avez investis du temps et de l’argent dans la création de ce site internet, votre site n’est en effet pas un site de compilation faite gratuitement à l’aide d’un blog tel que Skyblog, Netlog par exemple. D’après le droit, la loi de protection par droit d’auteur peut vous êtes accordé, en effet il y a une originalité car il y a eu une création intellectuelle. La loi de protection peut aussi vous êtes accordé, c’est un investissement financier, en effet ce site vous a amenez à avoir quelques coûts de gestion à la création.
Vous pourrez donc bénéficier d’une protection juridique pour votre site internet. Concernant les démarches nécessaires à l’obtention d’un nom de domaine. J’ai pu constater que tout d’abord votre domaine est générique, et comme il s’agit d’une association le site se terminera par « .org ». D’autre part, vous pouvez réserver sur internet, un nom de domaine sur le site de l’AFNIC. Il vous est possible de réserver un nom de domaine, en ce qui concerne les noms de domaine en « .com, .net, .org ». Si vous voulez simplement, vous faire aider dans l’utilisation des bases de données vous pouvez ainsi contacter l’INPI.

2. Xavier M peut-il contester l’usage qui a été fait du catalogue par l’écrivain ?

Xavier M a créé avec deux amis une association qui a pour but promouvoir l’œuvre picturale d’un peintre régional, ce dernier s’est aperçu qu’une partie du catalogue a été repris par un écrivain. D’après le droit et la loi, concernant le droit d’auteur, en effet il y est accordé à l’auteur, le droit moral (droit de divulgation, à la paternité, le respect à l’œuvre le droit de repentir) et patrimonial (comprend le droit de reproduction, le droit de