THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL

Chapitre 2 - Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail

Section I. Les droits et les obligations liés au statut de travail

A. La relation de travail

B. Les droits et les obligations du salarié, du fonctionnaire et du travailleur indépendant

Section II. Le recrutement

A. L’égalité de traitement

B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche

Section III. Le contrat de travail

A. Les conditions du contrat de travail

B. Les différentes formes de contrats de travail
1. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
2. Le contrat à durée déterminée (CDD)
3. Le contrat de travail temporaire (CTT)
4. Les autres formes de contrats de travail

Section IV. Les clauses particulières du contrat de travail

A. La légalité de la clause de mobilité

B. La légalité de la clause de non-concurrence

Section V. Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants

I. Le statut des fonctionnaires

A. Les conditions d’accès à la fonction publique

B. La réglementation statutaire
1. Les conditions d’avancement d’échelon et de grade
2. La mobilité européenne ou internationale favorisée par un droit à réintégration

C. Les droits des fonctionnaires
1. Le droit à la protection fonctionnelle
2. La liberté d’opinion
3. Le droit syndical
4. Le droit de grève
5. Le droit à la formation permanente
6. Le droit à rémunération après service fait

D. Les obligations des fonctionnaires
1. La discrétion et le secret professionnels
2. L'information du public
3. L’obéissance hiérarchique
4. L’obligation de réserve
5. L’interdiction de cumul d’emplois et de rémunérations

II. Le statut des indépendants

A. Les conditions d’accès au régime des indépendants

B. Les commerçants et les professions libérales
1. Le cas des commerçants
2. Le cas des professions libérales

C. La déclaration d’existence

D. Les restrictions de l’accès au régime des indépendants

1. Les limites aux conditions d’accès
• Pour les commerçants