user icon

Droit d'auteur marocain

26172 mots 105 pages
Montre plus
|Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) |ظهير شريف رقم 1.00.20 صادر في 9 ذي القعدة 1420 (15 |
|portant |فبراير 2000) |
|promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits |بتنفيذ القانون رقم 2.00 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق |
|d’auteur et droits voisins |المجاورة |
| |------------------- |
|---------------- |الحمد لله ، |
| |الطابع الشريف – بداخله : |
|LOUANGE A DIEU SEUL ! |(محمد بن الحسن بن محمد بن يوسف الله وليه) |
|(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) |يعلم من ظهيرنا الشريف هذا، أسماه الله وأعز أمره أننا : |
|Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en |بناء على الدستور ولاسيما الفصلين 26 و58 منه، |
|élever et en fortifier la teneur! | |
|Que Notre Majesté Chérifienne, | |
|Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, | |
| |أصدرنا أمرنا الشريف بما يلي : |
|A DECIDE CE QUI SUIT : | |
| |ينفذ وينشر بالجريدة الرسمية عقب ظهيرنا الشريف هذا، |
|Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à |القانون رقم 00-2 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق المجاورة،|
|la suite du présent dahir, la loi n°

en relation

  • Loi 15-89
    7804 mots | 32 pages

    Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables, adoptée par….

    montre plus
  • Le licenciement en droit marocain
    4863 mots | 20 pages

    Le licenciement en droit marocain Le législateur marocain dans son "nouveau" code du travail reconnaît deux types de licenciements : (i) le licenciement justifié qui fera l’objet de la première partie et ( ii) le licenciement abusif qui sera développé dans la deuxième partie de cette étude relative à la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée du fait de l’employeur. Licenciement justifié….

    montre plus
  • Dahir Exercice Medecine Fr
    8076 mots | 33 pages

    Dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine. Publié au bulletin officiel n° 4432 du 9 rejeb 1417 (21 novembre 1996) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan Il) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifie la teneur !….

    montre plus
  • Loi 33-06 relative à la titrisation des créances
    13382 mots | 54 pages

    DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,….

    montre plus
  • Droit de retractation au maroc
    1183 mots | 5 pages

    Celles-ci sont alors pleinement tenues par leurs engagements qu'ils ne peuvent défaire. Faisant exception à ce principe, et dans le but de protéger la partie faible au contrat, la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur reconnait à l’acheteur, dans des cas limités, le droit de rétractation, c’est-à-dire comme la possibilité de revenir sur sa décision d’achat dans le cadre des contrats qu’il conclue avec un professionnel. La volonté du législateur lorsqu’il octroie le droit de rétractation est de protéger le consommateur contre ses propres emballements, contre des décisions insuffisamment réfléchies qui le conduiraient à un achat inutile ou sans rapport avec ses ressources. Dans quels cas la loi 31-08 a prévu un droit de rétractation peut-il être exercé ? les contrats conclus à distance, le démarchage….

    montre plus
  • Guide du droit comparé marocain
    5461 mots | 22 pages

    Guide du droit comparé marocain I - Informations générales La Moudawana, dans sa première version, date de 1957. Depuis, la société marocaine a subi bien des mutations et des bouleversements rendant la Moudawana inadaptée. Une réforme a lieu en 1993, suite à l’exhortation de la société civile. Les réformes obtenues étaient insuffisantes et ne répondaient pas aux attentes. Une grande mobilisation a eu lieu pour obtenir des réformes plus importantes.….

    montre plus
  • demarche qualit tanger shoes
    814 mots | 4 pages

    TANGER SHOES S.A.R.L PRESENTATION DE LA DEMARCHE QUALITE AU SEIN DE TANGER SHOES ‫عرض لمنهجية نيل شهادة الجودة‬ ‫في‬ TANGER SHOES C’es quoi le système de management de la qualité?….

    montre plus
  • Code de commerece
    59964 mots | 240 pages

    1427 (22 novembre 2006) ; Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; * Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE LOUANGE A DIEU SEUL !….

    montre plus
  • Droit des Affaires ( Maroc)
    8561 mots | 35 pages

    DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE 1 Définition : droit commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et complétées 3 Bibliographie sélective SECT I LA PERSONNALITE JURIDIQUE DU COMMERCANT Définition de la personnalité juridique Etre dotée de la personnalité juridique : c’est avoir une existence juridique en tant que personne, sujet de droit.….

    montre plus
  • Le Droit des Contrats Au Maroc
    12234 mots | 49 pages

    Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION « Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale.….

    montre plus
  • Droit d'auteur
    843 mots | 4 pages

    la classification SONCAS II- L’argumentation : Consiste à utiliser les informations recueillies lors de l’étape précédente pour d’adapter l’offre produit ou service aux besoins des clients potentiels. La construction d’un argumentaire CAP (caractéristiques-avantages-preuve) en fonction du SONCAS (Sécurité, Orgueil, Nouveauté, Confort, Argent, Sympathie) Les objections : utiles à l’argumentation, elles permettent de savoir ce qui inquiète le client ou ce qu’il ne comprend pas. Si ces étapes sont réussies, le client convaincu doit logiquement acheter Question 2 2-1 Concevez un argumentaire de l’appareil photo Nikkon D60.….

    montre plus
  • Droit d'auteur
    288 mots | 2 pages

    Les droits d’auteur et la protection des données sont des concepts bien étendus et flous pour un non initié de droit. D’autant plus que, même les législations en vigueur sur le droit d’auteur et sur la protection des bases de données, ne définissent pas très précisément ces deux grands concepts du droit de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Ce sont des droits réservés exclusivement à l’auteur de l’œuvre sur sa création originale de l’esprit.….

    montre plus
  • Les droits d'auteur
    8261 mots | 34 pages

    DOSSIER D'INFORMATION EUCD.INFO presse / politiques / administrations et collectivités / associations / entreprises / contributeurs / citoyens (V 1.0 du 15.11.2005) SAUVONS LE DROIT D'AUTEUR ! comprendre / agir : http://eucd.info forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ v 1.0 du 15.11.2005 - 2 Sommaire….

    montre plus
  • Droits d'auteurs
    1451 mots | 6 pages

    LES DROITS D’AUTEURS FACE A INTERNET INTRODUCTIO N Internet a bouleversé l’approche du grand public face à la culture, qui se diffuse librement, sans contrôle et à l’échelle mondiale. La multiplication des possibilités de diffuser des contenus culturels sur internet conduit à une remise en cause généralisée du droit d’auteur. De nombreux agents économiques, notamment à travers les sites internet, les réseaux pair à pair (peer-to-peer) ou les blogs, utilisent des contenus protégés par la propriété intellectuelle en s’exonérant de toute autorisation des auteurs. Ces pratiques, de plus en plus courantes, répandent dans l’opinion publique l’idée d’une culture gratuite. Le phénomène est observable au niveau mondial et présente des risques majeurs pour les auteurs….

    montre plus
  • Droit d'auteur
    2630 mots | 11 pages

    I. Généralités concernant le droit d’auteur en France a) Définitions ° L’auteur - Le code de la propriété intellectuelle (CPI) dit que « La qualité d'auteur appartient au créateur de l'œuvre, du seul fait de sa création » (L. 111-1). - De manière plus générale, l’auteur est celui qui en créant l’œuvre s’en adjuge les droits. ° Le droit d’auteur - Il est clairement définie par des termes juridiques dans le CPI (L. 111-1). «….

    montre plus