Cours de droit des assurances
Mme. Wafaa FARES DAHBI Page 1
INTRODUCTION GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES
Chapitre 1- Présentation du droit des assurances
L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui.
Toute personne vivante dans une société …afficher plus de contenu…

Considérée comme une loi suprême à laquelle doivent se conformer les autres règles de droit, c’est une norme fondamentale qui occupe la première place dans l’arsenal juridique marocain, et ce, dans tous les domaines de droit. L’article 6 dispose que « La loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous, personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenus de s’y soumettre ».
Un code des assurances a, récemment, vu le jour le 03 octobre 2002 qui, d’après son intitulé, n’est pas générique. La présente loi ne s’applique qu’aux assurances terrestres. Elle n’est applicable ni aux assurances maritimes, ni aux assurances fluviales, ni aux assurances de crédit, ni aux conventions de réassurances conclues entre assureurs …afficher plus de contenu…

Elle consiste à conférer une sécurité spécifique à chaque fois qu’un dommage survient à un être humain en lui donnant la certitude qu’il sera indemnisé en cas d’accident ou d’incident.
Une fonction préventive dans la mesure ou le bénéficiaire de l’assurance a l’obligation d’éviter la survenance des sinistres ou d’en réduire la gravité, il doit prendre des précautions nécessaires (entretien, réparation, etc.)
Indemniser et secouer des victimes de coups du sort est une fonction éminemment sociale.
Ce qui a des conséquences favorables sur l’économie. En permettant à des victimes d’accidents ou de maladies de retrouver des ressources, l’assurance évite qu’elles ne soient Cours de droit des