Droit des assurances au maroc

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  • Publié le : 21 juillet 2011
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Introduction :

Le droit des assurances est une discipline dans laquelle il y a une vision plus concrète que dans les autres matières de droit, elle se distingue aussi par son caractère pratique.

C’est un domaine vers lequel on va, ce n’est pas fait automatiquement, à notre insu, contrairement au droit civil, aussi, il n’est pas manipulé par tous contrairement au civil et au statutpersonnel (seulement si cette personne a les moyens de l’exercer).

Son origine est un contrat (sans contrat il n’y a pas d’assurance), c’est un dérivé d’une discipline ou plusieurs autres parfois, il n’en reste pas moins un contrat. On a fait de ce contrat une discipline.

Le contrat est une démarche volontaire qui nous met dans une certaine situation qui génère des obligations et des droits.Définition : il consiste en la couverture d’un risque : contrat par lequel une personne (l’assuré) charge l’assureur de lui garantir les conséquences d’un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu’il lui paie.

Cette discipline est un droit récent, une matière récente. Son origine n’est pas le droit lui-même :

Au 14ème siècle, les notaires à Gènesétablissaient des contrats qui rappellent l’assurance (ça n’est pas de l’assurance), mais ce sont des contrats que l’on peut assimiler par leur objet à l’assurance. Ex. le prêt à la grosse aventure. Un bateau part chargé de marchandise il n’y avait pas à l’époque de radars, on ne pouvait pas savoir s’il allait ou pas arriver à port, s’il était par exemple piraté ou s’il y avait fortune de mer. On l’appelaitcomme ça parce que c’était un prêt qui risquait de ne pas être remboursé. S’il arrivait à bon port, le prêteur était remboursé, sinon il était consommé.

L’assurance va être une préoccupation d’abord en matière maritime, plus tôt les codes de transport maritime que terrestre ont en parlé.

A partir de cette époque, l’assurance va être chargée par beaucoup de tabous et de défiances, en raisonde l’église qui voyait en l’assurance, dans l’exercice de ce droit, de contrecarrer la volonté divine, voudrait-on se prémunir contre la volonté de dieu ? C’était immoral donc illicite. L’activité de l’assurance sera interdite (V. ouvrage).

Sous Louis XIV, même en plein siècle des lumières, en 1681, il prohiba l’assurance.

En 1793, un siècle plus tard, on a interdit les sociétés anonymes,le personnage de la fiction morale n’était pas moral, portait ainsi un coup à l’assurance.

Ca ne veut pas dire qu’elle n’existait pas, avec l’interdiction de Louis XIV, elle vivait. En 1666, il y eu l’incendie de Londres qui a ravagé toutes les églises et maisons, 13 000 maisons et une centaine d’églises. Après l’incendie, on s’est dit que si on avait accepté l’assurance, tout aurait étédédommagé. C’est là que sont nées les premières sociétés. 15 ans plus tard, il y eut un nouvel interdit.
Au 18ème, une période frileuse pour toute l’assurance et pour les sociétés de personnes. Dans le code civil de 1804, il n’y avait pas grand-chose, le contrat d’assurance classé parmi les contrats aléatoires, car derrière l’assurance, il y avait la notion d’aléa, les contrats aléatoires étantinterdits.

Les premiers sujets de préoccupation étaient les accidents causés par les voitures à chevaux (fin du 18ème, début du 19ème).

Le machinisme va apporter un autre sujet de préoccupation, les accidents que subissent les salariés. C’est là qu’on a dit que l’employeur devait réparer les dommages causés aux salariés.

09 Avril 1898, on va prévoir la réglementation des accidents du travail,on va accepter l’assurance, non pas parce qu’il s’agit d’une société de personnes, mais que pour que l’employeur ne puisse pas par son insolvabilité ou sa solvabilité insuffisante échapper à ses obligations de réparer les dommages causés à l’employé.

Mêmes développements à l’égard de l’incendie puis petit à petit à l’égard des autres formes d’assurance.

Vers la fin du 19ème, on a...
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