Introduction :

Le droit des assurances est une discipline dans laquelle il y a une vision plus concrète que dans les autres matières de droit, elle se distingue aussi par son caractère pratique.

C’est un domaine vers lequel on va, ce n’est pas fait automatiquement, à notre insu, contrairement au droit civil, aussi, il n’est pas manipulé par tous contrairement au civil et au statut personnel (seulement si cette personne a les moyens de l’exercer).

Son origine est un contrat (sans contrat il n’y a pas d’assurance), c’est un dérivé d’une discipline ou plusieurs autres parfois, il n’en reste pas moins un contrat. On a fait de ce contrat une discipline.

Le contrat est une démarche volontaire qui nous met dans une certaine situation qui génère des obligations et des droits.

Définition : il consiste en la couverture d’un risque : contrat par lequel une personne (l’assuré) charge l’assureur de lui garantir les conséquences d’un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu’il lui paie.

Cette discipline est un droit récent, une matière récente. Son origine n’est pas le droit lui-même :

Au 14ème siècle, les notaires à Gènes établissaient des contrats qui rappellent l’assurance (ça n’est pas de l’assurance), mais ce sont des contrats que l’on peut assimiler par leur objet à l’assurance. Ex. le prêt à la grosse aventure. Un bateau part chargé de marchandise il n’y avait pas à l’époque de radars, on ne pouvait pas savoir s’il allait ou pas arriver à port, s’il était par exemple piraté ou s’il y avait fortune de mer. On l’appelait comme ça parce que c’était un prêt qui risquait de ne pas être remboursé. S’il arrivait à bon port, le prêteur était remboursé, sinon il était consommé.

L’assurance va être une préoccupation d’abord en matière maritime, plus tôt les codes de transport maritime que terrestre ont en parlé.

A partir de cette époque, l’assurance va être chargée par beaucoup de tabous et de défiances, en raison