Cours de droit, le 20.01.2011

L’entreprise face au risque I. Identifier le risque

A. La notion de risque B. La socialisation du risque

II. Anticiper le risque

III. Assumer le risque

I. Identifier le risque

A. La notion de risque

Pour comprendre la notion de risque, il faut comprendre tout d’abord ce qu’est la RESPONSABILITE CIVILE.

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« RESPONSABILITE CIVILE : obligation légale de réparer le dommage subi par une autre personne ».

A l’origine (historiquement parlant) de cette responsabilité civile, on a ce que l’on appelle la FAUTE, c'est-à-dire la négligence/imprudence d’une personne vis-à-vis d’une autre. Cela signifie donc que la notion de risque n’était pas prise en considération. S’il n’y avait pas de FAUTE, on était alors victime du MAUVAIS SORT, et il n’y avait alors pas de réparation possible. (Et ce jusqu’à la fin de la 2nde Guerre Mondiale).
Cette notion de responsabilité civile évolue avec la révolution industrielle, et notamment avec la loi du 9 avril 1898 : cette loi prévoit la « responsabilité de plein droit de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en cas d’accident de travail » ; avant, un employé qui subissait un accident de travail du aux machines par exemple, l’employeur n’était pas responsable. L’employeur n’est plus responsable en raison de sa faute, mais en raison du risque professionnel qu’il fait courir à ses employés.
Aujourd’hui, qu’est-ce-que le risque ? « Evènement incertain, éventuellement dangereux, et entraînant un dommage ». Cette prise en compte du risque du danger potentiel a donné naissance à une science : la CINDYNIQUE (science du risque) ; du grec kindunos, « danger ». Cette science est apparue suite à l’évolution de la société, évolution dans deux directions :

* Nouveaux risques : apparition, multiplication, développement des nouveaux dangers liés aux progrès technologiques et scientifiques (Tchernobyl, Erika, AZF), qui