Les images
• Qui détient le droit sur les images ?
le photographe qui a pris le cliché (droit d’auteur)
L’artiste ou l’architecte qui a réalisé l’œuvre (sauf copie

privée, parodie…)

 Si un logo ou une marque apparaît sur le cliché
Si une personne apparaît sur le cliché : droit à l’image

dans lieu privé sauf si photo prise dans un lieu public
(évènement actualité : le droit d’informer prime le droit à l’image)
Le cliché doit illustrer un document traitant de l’événement photographié
Le propriétaire du lieu photographié : accord si prise dans

lieu privé et non si prise de la rue.

• Où trouver des images gratuites ?
Les services de communication,
Les CD libres de droit : CD « droits inclus »
Réaliser ses propres photos,
Les photos anonymes sont protégées par le droit

d’auteur
Illustration tombées dans le domaine public
(attention au cliché d’une œuvre tombée dans le domaine public)
Les images libres de droits? Attention ne permettent qu’un usage privé et rarement une exploitation publique (vérifier le contrat de licence)

Le droit à l’image : quelques pièges à éviter
• La restauration :
• Les jardins Le Nôtre sont certes tombés dans domaine public, mais ils ont été restaurés par Achille Duchêne. Ce dernier a revendiqué des droits sur la restauration ; les juges ont statué en sa faveur. Le juge a considéré qu'il avait apporté sa propre création.
• Conclusion : si vous souhaitez photographier et exploiter

une image des Jardins Le Nôtre, il vous faudra avoir l'accord de M. Achille Duchêne.

• La décoration :
• Le Pont Neuf est certes tombé dans le domaine public. Mais il a été

décoré par Christo avec 32 000 pots de fleurs. La décoration est protégée par le droit d'auteur.
• Conclusion : si vous souhaitez photographier le pont neuf, avant de

procéder à l'exploitation de l'image, il vous faudra avoir l'accord du décorateur. • Dans le même ordre d'idée, les jeux de lumière apposés sur une

façade d'un bâtiment sont protégés par le droit d'auteur.