Droit

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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L’Union européenne est-elle un Etat ?

«L’Europe est-un Etat composé de plusieurs provinces » disait MONTESQUIEU, c’est peut-être le cas de l’Union européenne.
L’Union européenne est une association de vingt-sept Etats indépendants. La plupart de ces Etats sont situés en Europe, ces Etats par leur union ont décidés de coordonner leurs politiques en déléguant, l’exercice de certainescompétences à des organes communs.
L’Etat est par définition la forme politique que prend l’organisation juridique de la société, l’Etat est constitué de trois éléments:
Un territoire, une population et une organisation politique détenant un pouvoir de contrainte souverain.
Depuis sa création le 7 avril 1992 l’Union européenne ne cesse d’évoluer que ce soit dans le nombre d’Etats qui l’a composent ouencore dans ces compétences. En effet depuis 1992 l’Union européenne est passée de douze Etats membres à 27 Etats membres aujourd’hui. En ce qui concerne les compétences de l’Union européenne elles ont également beaucoup évoluées depuis le traité de Maastricht, il ya eu le traité d’Amsterdam, le traité de Nice et le traité de Rome qui ont modifiés un grand nombre d’institutions européenne etélargie leurs compétences au sein des 27 pays membres.
Toutes ces évolutions nous poussent à nous demander : la structure de l’Union européenne aujourd’hui ne fait- elle pas d’elle un Etat à part entière?
Dans un premier temps (I), nous allons voir : L’Union européenne un Etat ou presque, puis dans un second temps (II), nous allons voir : Un fonctionnement hybride.

I. L’Union européenne un Etatou presque.

Dans une première sous-partie (A), nous allons voir : L’Union européenne dispose des caractéristiques d’un Etat, puis dans une seconde sous-partie (B), nous verrons : les defaults de l’Union européenne.

A. L’Union européenne dispose des caractéristiques d’un Etat

L’Union européenne peut-être à bien des égards considérée comme un Etat, car elle possède de nombreux élémentsconstitutifs d’un Etat.
En effet tous comme un Etat pourrait l’être, l’Union européenne est une communauté avec un passé, qui date de 1951 et une unification.
L’union européenne dispose également tout comme un Etat, d’un territoire, en effet il est possible de délimiter un espace géographique, des frontières terrestres, maritimes ou aériennes ou s’exercent des compétences exclusives.
Il existeégalement une population européenne, car un ensemble d’individus vies bien d’une manière sédentaire sur le sol européen, d’autre part ce caractère constitutif de l’Etat est renforcé par la création du traité de Maastricht en 1992 qui est la citoyenneté européenne.
Tout individu habitant dans l’un des Etats membres de l’union européenne se voit doté de la citoyenneté européenne et attribué des droitseuropéens qui sont : la liberté de séjour et de circulation dans tous les pays de l’union faisant parties de l’espace Schengen, c’est-à-dire 9 pays.
Un citoyen européen a également un droit de vote et d’éligibilité européen et un droit de pétition.
L’Union européenne possède également en quelque sorte une organisation politique détenant un pouvoir de contrainte souverain, ce pouvoir lui a étaitdélégué par les Etats membres de l’Union européenne.

B. Les defaults de l’Union européenne.

En effet bien qu’au premier abord l’Union européenne apparait comme un Etat, de nombreux petits defaults d’organisation et de création montrent que ce n’est pas un Etat à part entière.
Car bien que l’Union européenne possède un territoire, celui-ci est changeant car depuis la "Communauté européenne ducharbon et de l'acier " qui comptait 6 pays, de nombreux Etats se sont vu accorder l'entrée dans l'Union européenne, et encore aujourd'hui on envisage un élargissement.
On peut dire également que bien qu’il existe une population européenne, il n’apparait pas véritablement d’âme européenne supérieure aux âmes nationales qui permettraient l’existence d’une nation européenne. En effet on...
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