Droit

1260 mots 6 pages
L’Union européenne est-elle un Etat ?

«L’Europe est-un Etat composé de plusieurs provinces » disait MONTESQUIEU, c’est peut-être le cas de l’Union européenne.
L’Union européenne est une association de vingt-sept Etats indépendants. La plupart de ces Etats sont situés en Europe, ces Etats par leur union ont décidés de coordonner leurs politiques en déléguant, l’exercice de certaines compétences à des organes communs.
L’Etat est par définition la forme politique que prend l’organisation juridique de la société, l’Etat est constitué de trois éléments:
Un territoire, une population et une organisation politique détenant un pouvoir de contrainte souverain.
Depuis sa création le 7 avril 1992 l’Union européenne ne cesse d’évoluer que ce soit dans le nombre d’Etats qui l’a composent ou encore dans ces compétences. En effet depuis 1992 l’Union européenne est passée de douze Etats membres à 27 Etats membres aujourd’hui. En ce qui concerne les compétences de l’Union européenne elles ont également beaucoup évoluées depuis le traité de Maastricht, il ya eu le traité d’Amsterdam, le traité de Nice et le traité de Rome qui ont modifiés un grand nombre d’institutions européenne et élargie leurs compétences au sein des 27 pays membres.
Toutes ces évolutions nous poussent à nous demander : la structure de l’Union européenne aujourd’hui ne fait- elle pas d’elle un Etat à part entière?
Dans un premier temps (I), nous allons voir : L’Union européenne un Etat ou presque, puis dans un second temps (II), nous allons voir : Un fonctionnement hybride.

I. L’Union européenne un Etat ou presque.

Dans une première sous-partie (A), nous allons voir : L’Union européenne dispose des caractéristiques d’un Etat, puis dans une seconde sous-partie (B), nous verrons : les defaults de l’Union européenne.

A. L’Union européenne dispose des caractéristiques d’un Etat

L’Union européenne peut-être à bien des égards considérée comme un Etat, car elle possède de nombreux éléments

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