Droit

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  • Publié le : 31 mai 2010
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The United States vs. Richard Nixon, 1974

Le scandale du Watergate est l’un des plus graves scandales politiques qu’aient jamais connu les États-Unis. Ce scandale est à l’origine une affaire d’espionnage politique qui débute dans la nuit du 17 juin 1972, la police surprend dans l'immeuble du siège du Parti démocrate, le Watergate, à Washington, cinq espions en train de poserdes micros. Les journalistes Woodward et Bernstein du "Washington Post" démontreront, grâce à un mystérieux informateur, que ces individus opéraient pour le président républicain Richard Nixon, alors en pleine campagne électorale. Réélu, Nixon niera toute implication dans cette affaire, avant de se rétracter suite à une enquête conduite par le Sénat devant la Cour Suprême des Etats-Unis. La Coursuprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis, elle est le tribunal de dernier ressort. Elle est toujours saisie en appel, sauf dans de très rare exception, quand l’affaire soulève de questions de droit déterminantes. Celle-ci contrairement à la Cour de cassation française, juge le droit et les faits. La Cour suprême se voit ici confier un rôle très important : le jugement d’un chefd’état. Les arguments mis en avant par le président dans cette affaire sont-ils convaincants ? Quel a été le rôle et l’impact de la Cour Suprême dans cette affaire ?

I. Les arguments de la défense et leurs réfutations par les juges
Les arguments de la défense (A) repose essentiellement sur deux principes : celui de la séparation des pouvoirs et celui de la nécessité de la confidentialité desconversations, cependant pour la Cour Suprême, ses deux éléments ne suffisent pas à interrompre l’injonction judiciaire, elle admet cependant quelques assouplissements à ses dires (B)

A. Les arguments de défense invoqués par l’avocat du Président
1. La séparation des pouvoirs et plus particulièrement « le privilège de l’exécutif »
Les trois pouvoirs fondamentaux : le pouvoir judiciaire,exécutif et législatif sont séparés strictement et ne peuvent donc avoir d’interaction les uns sur les autres.
Le président étant à lui tout seul l’ensemble du pouvoir exécutif, tout examen judiciaire d’une revendication de privilège de l’exécutif sera donc interdite en raison du privilège de l’exécutif.

2. La nécessité de la confidentialité des consultations
L’injonction devrait êtreannulée, car elle exigerait la publication d’enregistrements de consultations confidentielles entre le président et ses conseillers intimes. La population pourrait alors être informée de leurs contenus et cela causerait différents problèmes. Ce caractère confidentiel des consultations présidentielles existeraient dans tous les gouvernements
De plus, l’indépendance de l’exécutif met le président àl’abri d’une injonction judiciaire et donc protège le caractère confidentiel des consultations présidentielles.
Cependant, la doctrine de la séparation des pouvoirs et le caractère confidentiel des consultations, ne peuvent pas suffire à prévaloir le privilège présidentiel d’immunité absolu et sans limite vis-à-vis du processus judiciaire quel que soit les circonstances.

B. La réfutation desarguments du Président et les assouplissements admis par la Cour suprême
1. Les limites des arguments énoncés par l’avocat
En répartissant et en divisant le pouvoir souverain en trois branches placés sur un pied d’égalité, les rédacteurs de la constitution ont cherché à définir un système d’ensemble, mais il n’était pas dans leur intérêt que les pouvoirs séparés opèrent dans une indépendanceabsolue. Le pouvoir judiciaire devra donc avoir l’opportunité de juger l’exécutif.
L’examen des bandes magnétiques contenant les enregistrements des conversations relatifs au Watergate, se ferrait à huit-clos, il n’y aurait donc aucun risque de publication. Pour la cour l’argument de la confidentialité des cassettes n’est donc pas valide
2. les assouplissements
La Cour tolère que certaines...
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