Droit
The United States vs. Richard Nixon, 1974
Le scandale du Watergate est l’un des plus graves scandales politiques qu’aient jamais connu les États-Unis. Ce scandale est à l’origine une affaire d’espionnage politique qui débute dans la nuit du 17 juin 1972, la police surprend dans l'immeuble du siège du Parti démocrate, le Watergate, à Washington, cinq espions en train de poser des micros. Les journalistes Woodward et Bernstein du "Washington Post" démontreront, grâce à un mystérieux informateur, que ces individus opéraient pour le président républicain Richard Nixon, alors en pleine campagne électorale. Réélu, Nixon niera toute implication dans cette affaire, avant de se rétracter suite à une enquête conduite par le Sénat devant la Cour Suprême des Etats-Unis. La Cour suprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis, elle est le tribunal de dernier ressort. Elle est toujours saisie en appel, sauf dans de très rare exception, quand l’affaire soulève de questions de droit déterminantes. Celle-ci contrairement à la Cour de cassation française, juge le droit et les faits. La Cour suprême se voit ici confier un rôle très important : le jugement d’un chef d’état. Les arguments mis en avant par le président dans cette affaire sont-ils convaincants ? Quel a été le rôle et l’impact de la Cour Suprême dans cette affaire ?
I. Les arguments de la défense et leurs réfutations par les juges
Les arguments de la défense (A) repose essentiellement sur deux principes : celui de la séparation des pouvoirs et celui de la nécessité de la confidentialité des conversations, cependant pour la Cour Suprême, ses deux éléments ne suffisent pas à interrompre l’injonction judiciaire, elle admet cependant quelques assouplissements à ses dires (B)
A. Les arguments de défense invoqués par l’avocat du Président
1. La séparation des pouvoirs et plus particulièrement « le privilège de l’exécutif »
Les trois pouvoirs fondamentaux : le pouvoir judiciaire, exécutif