Droit

454 mots 2 pages

Baccalauréat sciences et technologies de la gestion
Epreuve de spécialité – Partie pratique

FICHE PROJETSession : Juin 2010Académie de Rennes | Communication et gestion des ressources humainesComptabilité et finance d’entrepriseGestion des systèmes d’informationMercatique |

CANDIDAT
NOM :

Prénom :

N° Candidat

Intitulé du projet : COTE OUEST | Contexte du projet : Un ancien manager d’un rayon de mobilier et décoration de jardin, reprend un fond de commerce de mobilier de jardin haut de gamme qu’il exploite en SARL sous la forme d’un commerce indépendant. Depuis quelques années son chiffre d’affaire n’augmente plus. Ils nous est demandé de trouver les solutions pour remédier a ce problème. | Nombre d’élèves participant au projet :4 |

Calendrier | Durée | Travaux réalisés | 11/02 | 2h | Identification des besoins | 4/03 | 2h | Analyse du marché | 11/03 | 2h | Recherches sur internet concernant les techniques de fidélisation des clients | 18/03 | 2h | Réalisation d’un publipostage sous Word 2007 | 25/03 | 2h | Finalisation et validation du publipostage. Réalisation d’une carte de fidélité | 1/03 | 2h | création d’un programme de fidélisation | 6/04 | 2h | Calcul des coûts (publipostage + carte de fidélité) | 8/04 | 2h | Finalisation du projet | TOTAL | 16h | |

Méthodes mobilisées | Brainstorming | Technologies mises en œuvre | Internet, moteurs de recherches (Google, Yahoo)Encyclopédie interactive (wikipédia) | Supports numériques utilisés ( à apporter le jour de l’épreuve) | Traitement de texte Microsoft Word 2007Tableur Microsoft Excel 2007SGBDR, Microsoft Access 2007 |

Démarche suivie par le candidat | Productions | Contribution personnelle du candidat | Identification du besoin | Un ancien manager d’un rayon de mobiliers et de décoration de jardin reprend un fond de commerce de mobilier de jardin haut de gamme qu’il exploite en SARL sous la forme d’un commerce indépendant. Depuis quelques années son

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DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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ULTRALIGHT OUTDOOR EQUIPMENT RAIDLIGHT ZA des Chalayes 42 660 St-Genest-Malifaux France Tél : +33 (0)4 77 51 79 04 Fax : +33 (0)4 77 51 79 05 e-mail : information@raidlight.com www.raidlight.com….

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6145 mots | 25 pages

Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session : 2009 Code : 0906-COMSTA Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24 Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.….

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510 mots | 3 pages

I) La présentation des faits 1) Au mois de Septembre, M.pépin a refusé de décharger un camion de livraison en dehors de son horaire normal alors qu’il le faisait d’ordinaire. Il a donc été licencié. 2) Mlle Bodat, a refusé d’effectuer des tâches de secrétaire en plus de son travail.….

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Droit
364 mots | 2 pages

Lettre de licenciement de Mme Stéphanie A Paris, le 14 janvier Objet : notification d'un licenciement pour motif économique Madame, Suite à l'entretien que nous avons eu le 2 janvier, et dans la mesure où nous n’avons toujours pas reçu votre bulletin d’acceptation de la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui vous a été proposée le 2 mai). Nous vous informons de notre décision de vous licencier pour un motif économique.….

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686 mots | 3 pages

DA COSTA Julie LE07/02/2013 BTS CG2 SA DEVOIR MAISON DROIT P 91 & 92 Question n°1 LIBELLES | VEHICULE NEUF | VEHICULE D’OCCASION | Garantie commerciale (code de la consommation) | La garantie commerciale est également appelé contractuelle, elle n’est pas obligatoire et donc optionnelle par rapport à la garantie légale. Elle peut être gratuite ou payante et ce matérialise par un contrat écrit de garantie pour la portée et la durée. Ce contrat précise le contenu, les éléments nécessaires à la mise en œuvre, la durée,… Avec cette garantie le vendeur est responsable des défaut de conformité et des différents vices existants dans la limite des art 1641 à 1649 du code civil.….

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Fiche baccalauréat
653 mots | 3 pages

BACCALAURÉAT SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE DE SPÉCIALITÉ - PARTIE PRATIQUE | FICHE PROJETSession : JUIN 2013 Académie : CAEN | Communication et gestion des ressources humaines Comptabilité et finance d'entreprise Gestion des systèmes d'information Mercatique | | CANDIDAT | NOM : LEFEBVRE Prénom : Noémie N° Candidat : | | Intitulé du projet : Coiffure à domicile | | Contexte du projet : Charlotte, coiffeuse, a été salariée dans plusieurs salons de coiffure dans le Calvados. Elle profite d’un licenciement économique pour se lancer dans un projet de création d’entreprise. Elle souhaite proposer d’exercer la coiffure a domicile. | | Nombre d'élèves participant au projet : 4 | | Calendrier | Durée * | Travaux réalisés | | Mardi 26 mars Mardi 02 avril Mardi 9 avril Lundi 15 avril Mardi 16 avril Lundi 6 mai Mardi 7 mai Lundi 13 mai Mardi 14 mai | 1h50 1 h 1h50 1h50 1h50 1h50 1h50 1h50 1h50 | Cadrer le projet : découverte du contexte, du problème et/ou besoin.….

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1100 mots | 5 pages

REALISATION D'UN DOSSIER SUR UN PAYS EUROPEEN d'Angélique ANASTASI, fait en février 2010 La Rebbublica italiana Mer Ligure Mer Adriatique….

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Droit
2295 mots | 10 pages

En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport. -------------------------------------------------….

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Droit administratif des biens Introduction : Il s’agit des biens gérés par l’Adm°. Il faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics.….

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2137 mots | 9 pages

Cour de Cassation, 1re Civ. 21 mars 2000. LA COUR- Sur le moyen unique, pris en ces trois branches :- Attendu que M. Le Collinet fait grief à l’arrêt attaqué (CA Rennes, 28 novembre 1997) de l’avoir déclaré forclos pour agir en garantie des vices cachés en raison de l’expiration du bref délai prescrit par l’article 1648 du code civil, alors que, d’une part, l’imprécision de cette notion avait eu pour effet de le priver d’un accès effectif à la justice, au sens de l’article 6,1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à défaut d’une détermination claire et précise des conditions d’exercice de l’action, alors que, d’autre part, le principe de sécurité juridique aurait été méconnu, la cour d’appel ayant opposé à l’action, pour la déclarer irrecevable, une jurisprudence nouvelle ne permettant plus d’invoquer le défaut de conformité de la chose vendue, afin d’échapper à l’exigence du bref délai, qu’ainsi aurait été méconnue, sur ces deux points, l’exigence d’un procès équitable consacrée par la convention précitée ; qu’enfin, en toute hypothèse, la cour d’appel aurait privé sa décision de base légale dans l’application qu’elle a faite du bref délai ;- Mais attendu que le droit à un tribunal consacré par l’article 6,1….

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Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Épreuve de spécialité - Partie pratique FICHE PROJET Session : Académie : Communication et gestion des ressources humaines Comptabilité et finance d’entreprise Gestion des systèmes d’information Mercatique CANDIDAT NOM : … Prénom : … N° Candidat : élève 1 Intitulé du projet : Développement de la marque…. Contexte du projet : Il s’agit d’une marque indépendante de prêt-à-porter féminin et masculin … crée par l’entreprise… une entreprise spécialisée dans la sérigraphie situé principalement en France mais résidant aussi en Guyane dans en un point de vente situé au Amandiers à Cayenne. Nombre d’élèves participant….

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CHAPITRE UN L’ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AÎNÉES ET HANDICAPÉES Pendant très longtemps et jusqu’à récemment, les handicapées et les aînées traduisaient l’inertie juridique à s’adapter concrètement au besoin de ces individus. Les progrès médicaux ont augmenté leur durée et conditions de vie : alors nécessité d’une prise en compte sociale de ces individus. Le droit a du intervenir pour encadrer ces impératifs, il l’a fait en simplifiant un dispositif institutionnel. Il va d’abord falloir délimiter le champ d’intervention : savoir de qui on parle, travailler sur les personnes concernées.….

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DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

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Droit
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Pieces / preuves témoignages photos …plainte main courrante. > procet Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1) NOR: JUSX1007012L merci pour ton investissement mais je crois que je retrouverai mes habits en cendre. apparement tu as decris nos conversation et la perversion visible s empare de lui. un procet harcelement moral et violence psycho lui fera du bien. un dossier se monte appui de ma psy enregistrement et tous textos me disant hier soir" ti n es rien , ressemble à rien, n arrive à rien'.….

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