LE DROIT DES OBLIGATIONS

Définition
C’est un devoir qui pèse sur une personne. Tous les devoirs ne relèvent pas de la Personne juridique. Il existe plusieurs types
De devoir comme le devoir moral, le devoir de conscience, le devoir religieux, le devoir juridique.

L’étude d’une distinction obligation civile, obligation naturelle La distinction tient dans le fait que les obligations naturelles, à la différence des Obligations civiles ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une mesure d’exécution forcée. Elles ne sont pas véritablement obligatoires même si elles produisent certains effets juridiques.

Classification
Les obligations peuvent être Classé selon plusieurs critères :
1. selon leur objet
2. selon leur intensité
3. selon leur source

selon leur objet
Le code civil distingue entre les obligations de faire, de ne pas faire et les obligations De donner.

L’obligation de faire : Ce sont celles qui obligent leur débiteur à une prestation. Ex : obligation de livrer, obligation de transporter un bien une marchandise.

-L’obligation de ne pas faire
Ce sont celles qui obligent leur débiteur à s’abstenir
S’abstenir .Ex : obligation au secret professionnel …

-L’obligation de donner
Cette expression ne doit pas prêter à une confusion, il ne s’agit pas de faire une donation, cette obligation concerne toujours les contrats qui emportent transfert de la propriété d’un bien.

Classification selon leur intensité

L’obligation de moyen
Lorsque le débiteur n’est pas tenu à un résultat mais est seulement tenu d’utiliser tous les moyens dont il dispose en vue de l’obtention d’un résultat. Ex : un médecin qui n’est pas tenu de guérir son patient mais seulement de lui prodiguer des soins dans l’espoir d’une guérison.

-L’obligation de résultat
Lorsque le débiteur s’oblige, il est tenu d’un résultat déterminé. résultat déterminé L’intérêt se situe dans la recherche de responsabilité car le débiteur d’une obligation