Thème 1 : Sources des obligations : offre contractuelle et acceptation
Les obligations sont importantes en nombre dans la vie quotidienne. Ces obligations sont l’objet de multiples classifications. Elles ont des origines diverses et variées au nombre desquels les contrats.

I. Obligations naturelles et obligations civiles 1) Obligations naturelles

Définition : elle est le fait pour une personne de faire quelque chose ou de payer une somme d’argent tandis que la loi ne l’y oblige pas.
L’obligation naturelle remplit des conditions de validité : * Le débiteur de l’obligation (celui qui doit faire) doit agir volontairement et en connaissance de cause c’est-à-dire qu’il sait que la loi ne lui impose pas cette obligation. * La non-exécution de l’obligation naturelle ne peut être sanctionnée. * Une fois exécuté, le débiteur de l’obligation naturelle ne peut revenir sur sa décision et demander le remboursement : il est privé de l’action en répétition de l’indu. * L’obligation naturelle devient une obligation civile lorsque le débiteur prend l’engagement d’exécuter son obligation.

2) Obligations civiles

Définition : elle est prévue par la loi et l’exécution de cette obligation peut être obtenue par la contrainte (saisie, mise en place d’une astreinte,…) II. Les différentes sources d’obligations civiles A. La classification du code civil

Selon le code civil il existe 5 sources principales d’obligations : 1) Les sources conventionnelles : le contrat
Le contrat est défini à l’article 1101 du code civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
Le contrat fait naître des obligations. 2) Les sources non conventionnelles * Les quasi-contrats sont définis à l’article 1371 : c’est un fait licite qui s’apparente au contrat mais qui s’impose au débiteur en dehors de sa volonté. Ce n’est donc