Qu'est-ce-que le fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels indissociables et destinés à attirer une clientèle, dans le but de lui vendre des biens et/ou des services.
Le fonds de commerce est considéré comme un bien mobilier incorporel, et donc inscrit à l'actif immobilisé du bilan, et comprend plusieurs éléments corporels et incorporels.

Les éléments incorporels qui le composent sont :
Le droit au bail
La clientèle 1-le droit au bail
Au Maroc, le bail commercial est régi par le statut des baux commerciaux résultant du dahir du 2 chaoual 1374 (25 mai 1955). Le bail commercial présente certains avantages pour le locataire, en particulier le droit au renouvellement de son bail.
Nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques des baux commerciaux.
Présentation :

Un bail commercial est un contrat de location qui unit le propriétaire d’un local et un locataire qui l’occupe dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Au Maroc, le statut des baux commerciaux est régi par le dahir du 2 chaoual 1374 (25 mai 1955), Cependant, les dispositions de ce dahir sont applicables aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité, que ce fond appartienne à un commerçant, à un industriel ou à un artisan. Cela veut dire que le caractère commercial de la location ne dépend ni de l'usage des locaux ni de l'activité exercée. Le caractère commercial du bail ne peut résulter que du bail lui-même. Caractéristiques :

Les principales caractéristiques du bail commercial sont les suivantes :

– Pour le locataire, le droit au renouvellement au terme ou, dans le cas contraire, le droit à versement d’une indemnité d’éviction.
– La faculté de céder le bail à l’acquéreur du fonds de commerce sans que le bailleur puisse s’y opposer.
– La possibilité d’ajouter d’autres activités que celle exercée à l’origine (avec accord du bailleur).
– Une