DROIT DE L URBANISME

BIBLIOGRAPHIE:
* vision synthétique de la matière:
(Que sais-je : droit de l’urbanisme.
( le MEMENTO Dalloz droit de l’urbanisme.
( code de l’urbanisme indispensable.
( CHOAY: urbanisme: Utopie et réalités. Traite de la science de l’urbanisme.

L 111-1-2
R 111-1
R111-4
R111-21

Introduction

I- intérêts et difficultés de la matière

= une discipline jeune, très jeune, ne naît en tant que branche autonome du droit qu’au XIX° et a l’origine c’est un aspect limité du droit administratif, c’est un droit de police administrative spéciale.
Au cours du XX et en particulier après la seconde GM, montée en puissance, il est aujourd’hui partout dans l’action politique et présente un intérêt majeur pour le publiciste. C’est le support majeur de la politique d’aménagement du territoire, la politique de la ville le droit de l’environnement.
Ce droit est hégémonique.
Dans la pratique des collectivités locales, il y a deux aspects deux pôles majeurs qui occupent principalement les collectivités locales:
- droit des contrats
- le droit de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires.

Pour le privatiste, le droit de l’urbanisme, on en tient a partir du moment ou on tient compte du droit de propriété foncière. Ce droit de propriété (544) a été continuellement réduit, contraint lors du XIX par le développement d’un ordre public, et notamment l’ordre public qui vient contraindre le droit de propriété.
Un juriste qui fait du droit immobilier ne peut se passer du droit de l’urbanisme. Pour les notaires, c’est obligé. On est obligé de solliciter un certificat d’urbanisme.

Ce droit présente des difficultés spécifiques.

(Premier ordre de difficultés, le droit de l’urbanisme, en raison de son origine, suppose nécessairement la mise en œuvre de principes de bases qui relèvent du droit administratif: pré requis de droit administratif.

En droit de l’urbanisme, on a des AA: un permis de construire. PLU: plan local d’urbanisme. => opération complexe au sens du droit