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Droit – Prof. Rigaux.

Cours du 19.09.2008

Jugement = écrit, décision d’un juge quand il a fini d’étudier un cas. Le jugement est ‘rendu par’ le juge.
Devant le juge a lieu un débat contradictoire : le juge entend les points de vue des différentes parties, de leurs connaissances, etc. Ex. : construction d’une maison et le toit s’effondre juste après emménagement. Le juge entend les différents intervenants tels que l’architecte, l’ardoisier, l’entrepreneur, les maçons, l’ingénieur qui a du jauger la qualité des matériaux et les choisir, etc.
Le juge doit ensuite justifier le jugement par un recours aux règles de droit.
Le droit a une grammaire, une langue propre.

Le droit a un vocabulaire particulier. Ex. : faute : - en matière pénale : on vole, on tue. - en matière civile : > père, mère qui ne finance pas les étude de leur enfant (càd parent qui ne s’occupe pas de ses enfants dont il est civilement responsable). > entrepreneur qui a mal construit une maison (sera amené à payer des dommages et intérêts). Ex. : affaire des 2 mineurs qui ont mis le feu à un bâtiment à Uccle et qui a entraîné la mort de 2 enfants. Les mineurs sont non responsables d’un point de vue pénal mais leurs parents sont entièrement responsables civilement.

Le droit pénal ne peut jamais que toucher la personne responsable de la faute. La responsabilité pénale est personnelle, tandis qu’on peut en droit civil être tenu responsable des actes de quelqu’un d’autre.

Il faut des règles de base dans une société pour qu’elle soit organisée.
Il y a différents types de règles.
Certaines règles, si elles ne sont pas respectées atteignent à l’ordre de la société.

Droit pénal = droit qui sanctionne les comportements commis par une personne qui mettent en danger la société toute entière, vise à maintenir l’ordre général. ( Ministère public (Procureur du Roi + substituts du Procureur du Roi). Dans un procès pénal,