Droit

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  • Publié le : 12 novembre 2010
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Droit Civil

Introduction
Le terme « droit » a plusieurs sens :
Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles de dt qui s'appliquent à l'intérieur d'une société.
Les droits subjectifs : prérogatives (= pouvoirs) qui sont reconnues aux personnes.

Le droit civil relève du droit objectif. Dans le dt objectif, on fait une grande division : d'un coté le dt public, de l'autre, le dtprivé.
Le droit public désigne l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des pouvoirs politiques et les rapports entre l'état et les citoyens. Le dt privé, ce sont les règles qui gouvernent les rapports des personnes privées entre elles. Le droit civil appartient au droit privé.
Le droit civil se définit comme les règles qui gouvernent les relations entre personnes privées. Ils'applique dans les pb de dt privé sauf si ceux-ci se soumettent à un autre droit (ex du 90). Autrement dit, le dt civil, c'est le droit commun du droit privé (cf lexique des termes juridiques).

Présentation générale du droit civil.

Chp 1 : Les aspects généraux du droit civil.

Section 1 : L'objet du droit civil.

Le dt civil est une matière très vaste susceptible de régir toutes les situationsentres personnes privées.

Le droit civil : droit des rapports d'ordre personnels

On y trouve d'abord, le droit des personnes, c'est à dire les règle qui gouvernent les rapports entre personnes privées quelques soient ces personnes, les situations dans lesquelles elles se trouvent (etc) et la nature de ces relations (ex : règles d'individualisation des personnes (prénom...) ex : règlede protection des personnes (vie privée, corps, mineurs...)).
Ensuite, on y trouve le droit des rapports de famille :
-Droit extra-patrimonial (les règles qui régissent les relations non pécuniaires de la famille (filiation, mariages...).
-Droit patrimonial (règles sur les successions, séparation des biens : relations matrimoniales qui gouvernent les relations patrimoniales entreépoux, libéralités (dons), les donations, legs (les testaments) à l'intérieur de la famille..)

Le droit civil : droit des relations d'ordre économiques.

On y trouve le droit des biens (cf 2eme semestre) : règles qui régissent les rapports entre les personnes à propos de biens (=choses ayant une valeur économique (ex : terrain, servitude...).
Le droit des obligations (2eme année) :relations entre deux personnes dont l'une est appelée « créancier » et l'autre « débiteur ». Le créancier à le droit d'exiger qqch du débiteur (ex : payer une somme d'argent, un travail..). C'est souvent, le résultat d'un contrat mais aussi des mécanismes de responsabilités civiles (ex : dommages causés à qqun).
Le droit des sûretés : mécanisme de garantie accordé et reconnu à un créancier.La sûreté garantie pour le débiteur l'obligation ou le droit du paiement. (ex : se porter caution pour qqch, ou encore dans certains cas la sûreté est garantie par l'hypothèque.

Section 2 : Les sources du droit civil.

Le mot « sources » a ici plusieurs sens :
Les sources réelles, fondamentales du droit : qu'est-ce qui fait que telle règle a été posée? (rep : la force sociale... mais onlaisse cette source de coté.)
Les sources historiques du droit : Comment en est-on arrivés aux droits d'aujourd'hui?
Les sources formelles du droit : Comment cette règle est apparue et qu'est-ce qui lui donne sa valeur?

Sources historiques du droit civil.

A/ Le droit civil jusqu'au code civil (1804)

a) Avant le code civil.

L'ancien droit, (l'ancien Régime était soumis àl'ancien droit) est caractérisé par :
- Une diversité des règles de droit : les pays de coutume (plutôt qu nord) et les pays de droit écrit (plutôt au sud et rapportés au droit romain) n'étaient pas soumis aux mêmes lois. Quelques facteurs d'unification cepdt les réunissaient : les ordonances royales.
- La complexité du système juridique (ex : dans le mariage)
- Un droit marqué par...
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