Droits et valeurs ue

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  • Publié le : 3 avril 2011
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Le 9 mai 1950, la presse fut invitée dans le Salon de l’Horloge du ministère français des Affaires étrangères, au Quai d’Orsay à Paris, pour une communication de la plus haute importance : le 9 mai 1950 est le jour où Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, prononça un discours, plus connu sous le nom de « déclaration Schuman », véritable point de départ de l’intégrationeuropéenne.
La construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique puisqu’en effet, les premières lignes de la déclaration du 9 mai 1950 appellent la France, l’Allemagne et tout autre pays européen volontaire à mettre en commun leur production de charbon et d’acier.
Mais progressivement, les différents textes ou traités ont définis des valeurs communes aux Etatsmembres. Plusieurs étapes ont jalonné ce processus : l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée en 2000 et qui s’est notamment vu reconnaitre la même valeur juridique que les Traités et un caractère obligatoire pour les Etats membres avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Et, en effet, on entend souvent aujourd’hui, à propos de lacommunauté européenne, parler d’une communauté de valeurs.
Aujourd’hui, 60 ans après la déclaration de Schuman, l’Union européenne comporte 27 Etats membres, et constitue la plus grande zone démocratique du monde.
Aujourd’hui donc, nous avons assez de recul pour nous interroger et vérifier si cette quête d’une identité européenne a été fructueuse ou si elle ne reste finalement qu’une utopie.Et pour ce faire, nous identifierons en premier lieu un niveau normatif pour lequel il demeure pertinent de parler de valeurs européennes, morales ou politiques communes : nous verrons le rôle qu’a pu avoir le Droit communautaire dans cette définition de grands principes communs.
Puis, dans un second temps, nous nous attellerons à en démontrer les limites en nous basant sur des points tels que lafaiblesse du sentiment d’appartenance à une communauté européenne pour la majorité des ressortissants, corrélativement la résistance culturelle de chaque Etat, voire même de chaque entité, et la liberté d’appréciation des normes européennes par les Etats membres.

Dans le projet européen (donc), il était prévu que l’Union européenne devait être bâtie sur une solide communauté de valeurs. Eneffet, le partage des valeurs semble (semblait ?) être l’élément décisif.
A cet égard, il parait inévitable de citer l’article 49 du Traité sur l’Union européenne qui dispose que « tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union. »
Mais alors quelles sont ces valeurs que nous partageons au sein de l’Unioneuropéenne ?
C’est le Traité de Lisbonne qui a précisé les valeurs de l’Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit, le respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Elles sont dites communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance,la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ces valeurs ont été affirmées pour la première fois (donc) par le Traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht en 1992 et complété par le Traité d’Amsterdam signé en 1997. Elles ont été par la suite confirmées et complétées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, signé en 2000 : « l’Union se fondesur des valeurs indivisibles et universelles […]. » Et nous l’avons vu, le Traité de Lisbonne a conféré à cette Charte la même valeur juridique que les Traités et un caractère obligatoire.
Alors à première vue, il semble que l’Union européenne a su définir, fruit d’une longue évolution, les valeurs que ses Etats membres partagent et doivent partager. Et il semble également qu’elle ait su en...
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