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  • Publié le : 31 janvier 2010
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Histoire du droit commercial Le droit commercial a été construit à travers le temps, et est un droit très proche des pratiques des commerçants. Si on remonte le temps, il est présent depuis l'Antiquité sous diverses formes (avec les échanges par voie maritime entre grandes civilisations). Le droit romain est un droit écrit, c'est pour cette raison qu'il n'existe pas de catégorie de normesspécifiques aux commerçants. Ce droit ne connaissait pas les usages de commerce (il s'agissait de droit civil; il s'appliquait donc aux commerçants). Le droit commercial existe vraiment au Moyen-Age dans les grandes villes marchandes en Europe (Italie du Nord, France, etc. L'Europe, quoi). A l'époque; les commerçants se regroupaient dans des corporations. Et tous les commerçants européens serencontraient à l'occasion de foires.
Les usages de commerce se sont pour la première fois dégagés dans la pratique des commerçants, ils les créèrent d'eux-même, se détachant du droit civil. L'intensification des échanges commerciaux en Europe a permis ceci (la notion d'entreprise était inconnu à l'époque, seulement les marchands existaient).
Ces droits des marchands européens sont appelés LexMercatoria: il s'agissait d'un droit corporatif (car créé par les commerçants regroupés en
corporations {la lettre de change qui est un instrument de change, la juridiction consulaire qui est composé de commerçants élus par leurs pairs})
et international (il s'applique à l'époque à tous les commerçants européens)
La révolution Française a mis fin aux corporations car cesdernières étaient contraire à l'idéal révolutionnaire, considérées comme des sources d'inégalité sociales. Il fallait en effet appartenir à l'une de ces corporations pour exercer le métier de commerçant. Elles étaient hiérarchisées de manière très stricte, freinant par ailleurs les initiatives personnelles. La révolution n'a cependant pas mis fin aux droits des marchands.
Après la révolution, unnouveau code naît, créé par Napoléon. Il codifie les usages de commerce en France. Il était composé de 4 livres et 648 articles et a été écrit en 1807
Du commerce en général
Du commerce maritime
La faillite
Les juridictions commerciales
Au XIXe siècle, le code commence à être dépassé par l'évolution des activités commerciales liées à la révolution industrielle enFrance. De nouvelles lois ont été adoptée en France pour réglementer ces nouvelles activités (chèques, propriété intellectuelle) et elles sont extérieures au code. Plusieurs articles de code furent d'ailleurs abrogé. Du coup, ils ont adopté un nouveau code et ils en sont très contents, et ce depuis 2000. L'objectif de la nouvelle codification étant d'intégrer toutes les lois extérieures à un nouveaucode tout en maintenant les dispositions du code de Napoléon encore en vigueur dans une nouvelle présentation cohérente.
Avec une nouvelle méthode appelée la codification à droit constant.
Définition du droit des affaires et du droit commercial L'expression de droit des affaires est assez récent (années 80).
Le droit commercial est l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquentaux commerçants et aux actes de commerce. Il existe alors 2 conceptions adoptées par le code de commerce. Une conception subjective et une objective.
Subjective; elle met l'accent sur la qualité de la personne et du commerçant
Objective; elle met l'accent sur la qualité de l'activité commerciale
Le droit des affaires peut être défini comme l'ensemble des règles juridiquesqui s'appliquent à l'entreprise. Elle n'est pas une science juridique mais économique et elle peut être définie comme l'ensemble de moyens humains et matériels ayant pour objet l'exercice d'une activité économique.
Le droit des affaires a un domaine d'application plus étendu que le droit commercial. Il englobe les règles classiques de droit commercial mais utilise d'autres règles comme le...
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