Du parlementarisme dualiste au parlementarisme moniste

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Du parlementarisme dualiste au parlementarisme moniste

Les lois constitutionnelles de 1875 ont consacré l'importance du Président de la République et le dualisme de l'exécutif, à tel point que lechef du gouvernement n'était même pas mentionné.
Exemple caractéristique de parlementarisme dualiste : cette construction constitutionnelle fragile ne pouvait pas résister au premier conflit possibleentre le Président et la Chambre. La crise de 1877 va le prouver, permettant au régime de prendre son évolution vers le monisme, confirmée par l'effacement du Président et la montée en puissance duPrésident du conseil.

I – La crise du 16 mai 1877

L'année 1876 débute avec la mise en place des institutions prévues par la C°. Mac-Mahon élu Président de la République en 1873 pour 7 ans doitrester en place jusqu'à la fin de son mandat.
En revanche, les 2 Chambres doivent être désignées. Le rapport de force dans les 2 chambres s'avère serré. Au Sénat, il y a 151 monarchistes contre 149républicains.
Aux élections législatives du 20 février et 5 mars 1876, le résultat est désastreux pour les monarchistes.

Mac-Mahon va désigner des chefs de gouvernement plutôt modérés.
Mais le 16 mai1877, Mac-Mahon désavoue publiquement son premier ministre (Jules Simon) qu'il accuse d'être sous l'influence de Gambetta, leader républicain à la Chambre. Désavoué par cette prise de positionpublique, Jules Simon démissionne et il est remplacé par l'un des leaders de la minorité monarchiste à la Chambre : le duc de Broglie. Pour les républicains, cette nomination est une provocation. Legouvernement est censuré. Le Président dissout la chambre des députés, avec l'avis conforme du Sénat, le 22 juin 1877.

Cette décision dont la régularité constitutionnelle est incontestable se révèle unepiteuse mesure stratégique. Les républicains voient dans son utilisation la remise en cause du vote de la nation. Ils dénoncent ce qu'ils considèrent comme un instrument de coup d'Etat. Sous la...
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