Décentralisation et fédéralisme

N.B: le plan Décentralisation (I) et fédéralisme (II) est à proscrire.

« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités » proclame le premier ministre socialiste français Pierre Mauroy dans sa Déclaration de politique générale le 8 juillet 1981. En France, cet élan de décentralisation, instauré dans un premier temps en 1960 avec le Général de Gaulle, survient après plusieurs siècles d’une politique de centralisation très poussée. La France, comme bien d’autres pays, est, depuis la Révolution française avec entre autre l’établissement et l’influence du club des Jacobins, un Etat unitaire centralisé, c'est-à-dire qu’elle comporte un unique centre d’impulsion politique située à Paris et que les provinces, régions ou autres circonscriptions administratives ne disposent que d’une autonomie extrêmement restreinte. Ce n’est pas sous Napoléon que cette politique de centralisation va être bouleversée. Bien au contraire, pour des raisons politiques, c’est pendant la période napoléonienne que le phénomène de centralisation atteint, en France, son paroxysme. Mais, même aujourd’hui, la France apparaît peu décentralisée par rapport à ses voisins.

L’Italie, tout en conservant formellement le principe d’un Etat unitaire, est un Etat décentralisé : la Constitution italienne de 1947 promeut les autonomies locales, reconnaissant aux régions italiennes le caractère d’organisation autonome ayant des pouvoirs particuliers et des fonctions particulières selon les principes fixés dans la Constitution. La décentralisation est un mode d’aménagement des structures de l’administration dans lequel, la personnalité juridique ayant été reconnue à des communautés d’intérêts ou à des activités de service public, le pouvoir de décision est exercé par des organes propres à ces personnes agissant librement sous un contrôle de simple légalité. Cette décentralisation donne naissance à des collectivités