Chapitre 6 : La déclaration et le paiement de la TVA.
Après avoir déterminé la TVA exigible et la TVA déductible de la période, les entreprises doivent calculer la TVA à payer. Cette opération est réalisée à l’occasion de la déclaration périodique de TVA. Le règlement est ensuite effectué au Trésor Public.
1. Généralité.
2. La périodicité des déclarations et des paiements.
Elle dépend du régime de l’entreprise. La périodicité est en principe :
Soit mensuelle ou trimestrielle (régime réel normal)
Soit annuel (régime réel simplifié).
3. Les modalités de paiement
4. Le règlement comptant.
Les modes de règlements suivants sont acceptés :
Le numéraire ;
Chèques bancaires ou postaux ;
Mandats ;
Virement.
5. La télé-déclaration et le télé-règlement.
Deux procédures existent :
Echanges de formules informatisées (EFI) : il est réalisé directement par les entreprises : il est sécurisé avec un certificat électronique et ce système permet également le paiement en ligne des principaux impôts.
Echanges de données informatisées (EDI) : il s’adresse plus particulièrement au cabinet d’expert comptable ou aux organismes agréer qui transmette pour le compte de leur client une quantité importante de données.
A partir du 1er janvier 2014, toutes les entreprises auront l’obligation de procéder par voie électronique.
6. Le régime du réel normal.
1. Champ d’application.
A. De plein droit.
Montant du chiffre d’affaire.
Opérations concernées
CAHT > 777 000€
Ventes de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et de fournitures de logement.
CAHT > 234 000€
Prestation de services et loueur de meublés.
7. Sur option.
Les entreprises qui relèvent du régime du forfait ou du régime du réel simplifié (RSI) peuvent opter pour les régimes du réel normal quelque soit le montant du chiffre d’affaire. Pour les entreprises soumises au RSI, l’option doit être exercée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle le