DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION

Introduction

Jusqu’à la fin du XIX° siècle, le terme de décentralisation était utilisé au même titre que le terme de déconcentration d’aujourd’hui. Au XX° siècle et notamment après la Seconde Guerre Mondiale, l'Etat centralisé ne pouvait plus gérer toutes ces affaires à un échelon global et il lui est donc apparu nécessaire de réduire le déséquilibre entre Paris et le reste de la métropole face à la multitude et la complexité des tâches auxquelles il était confronté. Les notions de déconcentration et de décentralisation ont ainsi évolué pour désigner des systèmes d’administration distincts nécessaires pour pallier à se déséquilibre.
Selon la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République « les administrations civiles de l'Etat se composent d'administrations centrales et de services déconcentrés ». Ces administrations centrales sont compétentes sur l’ensemble du territoire national et « assurent au niveau national un rôle de conception, d'animation, d'orientation, d'évaluation et de contrôle. A cette fin, elles participent à l'élaboration des projets de loi et de décret et préparent et mettent en oeuvre les décisions du Gouvernement et de chacun des ministres ». Or, par opposition à l’administration centrale, l’administration territoriale est assurée par la déconcentration et la décentralisation.
Selon la cours des comptes, la déconcentration vise à rapprocher la prise de décision de son point d’application en déléguant les pouvoirs de l’Etat à ses représentants locaux. Le principe d’autorité administrative est mise en œuvre par deux textes : le décret du 1 juillet 1992 (décret d’application de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République) qui fait de la déconcentration le principe général de l'Etat et le décret du 29 avril 2004 relatif aux compétences respectives aux préfets de région et de département.
La décentralisation, quant à