Déconcentration et décentralisation

1179 mots 5 pages
Le document étudié est extrait d'une œuvre de R. Romi et G. Koubi intitulée État, Constitution, Loi. Fondements d'une lecture du droit constitutionnel au prisme de la Déclaration de 1789.
Dans cet extrait, les auteurs évoquent la distinction entre le pouvoir déconcentré et le pouvoir décentralisé, en appuyant plus particulière sur la description du second. Il s'agit de deux systèmes d'organisation politique, c'est à dire qu'ils organisent la répartition des pouvoirs dans la hiérarchie de l'État.
Ici, l'accent est mis sur les aspects positifs de la décentralisation, mais aussi sur ses limites ce qui amène à se demander en quoi la décentralisation est-elle si complexe?
Il faut d'abord mettre en évidence la distinction entre la déconcentration et la décentralisation, puis étudier les objectif de la décentralisation.

I. La différence entre déconcentration et décentralisation

Il s'agit de deux systèmes qu'il convient de définir pour bien distinguer leur rôle .

A. Le système de déconcentration

Ce système est mis en place dans le cadre d'une organisation administrative centralisée, qui cherche à conserver son pouvoir central, tout en essayant de simplifier l'action des agents administratifs sur le territoire. Les administrations peuvent prendre un certain nombre de décisions de leur propre initiative, ce qui n’est pas le cas quand on est dans un régime centralisé et concentré, où toutes les décisions émanent d'une seule autorité. Il s'agit simplement pour l'État central de se faire entendre au niveau local.
Dans un régime déconcentré centralisé, l’autorité hiérarchique est la seule compétente pour décider de l’action qu’il faut mener et à ce titre, elle adresse des recommandations ou des instructions précises aux autorités déconcentrés qui pourront les appliquer au niveau local mais aussi leur propres actions dans les limites de leurs compétences.
Dans ce système, l’autorité hiérarchique centrale peut sanctionner les autorités déconcentrées, qui lui sont

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