Le régime juridique de la démission

Réalisée par : Melle ARFA AYDA Groupe : MI 2A

Plan

Introduction

I-Régime juridique de la démission A. Format et validité B. Nature de la démission

II-Les effets A. L’employée : Renonciation aux indemnités sauf le STC B. L’employeur : irresponsabilité C. Démission abusive : Dommages et intérêts pour l’employeur

III-Conclusion

Introduction :

La démission est le droit pour le salarié de résilier unilatéralement son contrat de travail, elle est toujours à l'initiative du salarié.
Le droit de démissionner est la manifestation d'une liberté de rupture du contrat de travail et ce droit est également puissamment soutenu par la prohibition des engagements perpétuels, mais aussi la prohibition du travail forcé et de l'esclavage. En effet, un travailleur ne peut se subordonner pour une durée trop longue. Il peut encore moins se subordonner pour une durée indéfinie.
La démission n'est soumise à aucune obligation formelle. En effet, la loi n'impose aucune forme particulière pour démissionner. Ainsi, on peut démissionner même par oral. Ou par un écrit simple. Mais pour une question probatoire, il est préférable d'envoyer sa démission par une lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception.

Dans quels cas pouvez –vous démissionner ? Comment démissionner ? Quand démissionner ? Faut-il respecter un préavis ?

I-Régime juridique de la démission :

Le régime juridique de la démission met en avant trois traits caractéristiques : une liberté de démissionner, l'obligation de respecter un préavis et l'absence d'indemnisation sauf le STC.

A-Format et validité :

Pour qu'une démission soit valable, le salarié doit manifester de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au