object d'etude eco droit terminale pro vente
Paul Dupuy
Sommaire :
Introduction
Document 1 : Procédure à suivre
A) Prévenir l'employeur
B) Préavis
C) Poursuite du travail
Document 2 : Indemnisation et allocations de chômage
A) Indemnités de rupture du contrat
B) Allocations de chômage
Document 3 : Démission : les salariés concernés (Page 6)
Document 4 : Exemple d'une lettre de démission (Page 7)
Inconvénient, avantage et conclusion (Page 8)
INTRODUCTION :
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié uniquement. Il a pour inconvénient de le priver ensuite d'indemnités de chômage, ce qui n'est pas le cas s'il opte pour une rupture conventionnelle acceptée par son employeur. Il y a plusieurs possibilités de rupture du contrat de travail, dont les conséquences peuvent être différentes. Cependant les obligations de l'employeur restent les mêmes.
Je vais m’intéresser plus particulièrement à la démission. En commençant tout d'abord par la procédure a suivre en cas de démission puis par les indemnités et les allocations chômage auxquelles nous avons droit après avoir démissionné ainsi que le cadre dans lesquelles les salariés peuvent démissionner, pour finir, je vais exposer un exemple de lettre de démissiontype pouvant servir pour prévenir l'employeur de sa démission.
Définition : La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du seul salarié. Il a pour inconvénient de le priver ensuite d'indemnités de chômage, ce qui n'est pas le cas s'il opte pour une rupture conventionnelle acceptée par son employeur.
Problématique :On pourrait se demander si tout les salariés peuvent démissionner ?
Réponse à la problématique : Tout salarié en CDI peut démissionner sans avoir à justifier sa décision. Il s'agit d'un droit qu'il peut exercer à tout moment, même si son contrat de travail est suspendu. Toutefois, la démission ne doit pas être abusive, c'est-à-dire prise