Déroulement

2460 mots 10 pages
Déroulement des travaux de la commission

* Phase bureau
Durant cette première phase de dépouillement des données, la commission a fait recours aux documents et travaux antérieurs suivants : * Le procès verbal de délimitation de la forêt d’Admine du 24 juillet 1928 ; * La copie d’un plan non signé de la forêt d’Admine et ses enclaves ; * Mappe cadastrale de la forêt d’Admine au 1/2000 (Tirage 2008) ; * La carte topographique au 1/50.000 dressée en 1956 et révisée en 1976 ; * L’archive des correspondances et écrits administratifs en rapport avec le bornage de la forêt d’Admine ; * Le contentieux au niveau de la dite forêt * Les dossiers de mise en culture * Le traitement des requêtes formulées par les requérants au niveau des terrains limitrophes du DF

’étude et l’analyse des documents précités ont permis de cerner la problématique des bornes à problèmes de la forêt d’Admine en capitalisant les travaux accomplis par la commission provinciale précitée.

* Phase terrain
Le travail sur le terrain consistait à vérifier la conformité des emplacements des bornes à problèmes relevées par la commission provinciale sur le terrain en se servant d’une part des documents de délimitation dont notamment la description du tableau de bornage du procès verbal de délimitation et d’autre part de la carte IGN citée précédemment sur laquelle ses bornes sont reportées préalablement.
Résultats des investigations
L’étude approfondie de la situation des bornes à problèmes, comme décrit ci-dessus, a permis de faire ressortir les observations et conclusions suivantes :

BF n° 82 * Arbre témoin disparu * Inexistence de la borne en ciment * Inexistence de des fossés de direction borne a été L’emplacement de cette déterminé géométriquement par la commission provinciale en se basant sur les données topo métriques et les orientements portés sur le tableau de bornage. * La commission régionale propose de retenir la

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