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E2 secrétariat

2511 mots 11 pages
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NOM
PRENOM

Baccalauréat Professionnel

Secrétariat

1 Épreuve EP2

Étude à caractère professionnel

[pic]

« Qu’elle est la procédure à suivre lors de la réalisation d’un ravalement des façades des immeubles dans le centre historique de Montpellier et pourquoi est-elle importante ? »

LYCEE CHARLES DE GAULLE Session 2011

38 rue Robespierre

34200 SÉTE

5 [pic]

INTRODUCTION page 01

PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE page 02

Activité, situation géographique, partenaires
Situation juridique et sociale, organigramme pages 02 & 03

ORGANIGRAMME DE TRAITEMENT DU PROCESSUS
D’UN RAVALEMENT DES FACADES À MONTPELLIER page 04

LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR RÉALISER
UN RAVALEMENT DES FACADES page 05

Le secteur sauvegardé page 05
Qu’est-ce qu’un secteur sauvegardé ? page 05
Les secteurs sauvegardés de Montpellier page 05
Le ravalement des façades page 05
Qu’est-ce qu’un ravalement ? page 05
Les périmètres soumis à obligation de ravalement page 05
Où s’adresser avant de procéder à un ravalement des façades ? page 05
Le devis de ravalement des façades d’un immeuble page 05
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable des travaux ? page 06
Subvention oui/non ? page 06
L’avis favorable avec ou sans réserves page 06
La période des travaux page 06
La demande d’une autorisation d’occupation de voirie page 06
Retrait du dossier de la demande page 07
Les documents à fournir pour la demande page 07
Qu’est-ce qu’un traitement anti-tags page 07
L’autorisation d’occupation de voirie page 07
L’attestation d’achèvement des travaux page 07
Le dépassement de la période autorisée page 07
Facturation pour occupation d’une voie publique page 07

LE SUIVI D’UN DOSSIER DE CHANTIER page 08

Cas concret page 08
Pourquoi faut-il respecter cette procédure ? page 08
Les contraintes rencontrées page 08

CONCLUSION page 9

AnnexeS de 01

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