Ecjs Droit De Vote

1676 mots 7 pages
Le vote en france
Introduction : Avant la Révolution Française, l’immense majorité de la population était exclue de la vie politique. au cours du temps, les francais sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer à la vie active de communauté. Cependant, le suffrage universel ne signifie pas qu'il est accordé à tous, il s'applique aux personnes majeures
Problématique : Comment le droit de vote a t-il évolué au cours du temps ? Quelles sont les spécificités actuelles du vote en France ?

I) L'histoire du vote en France
1791 : suffrage censitaire et indirect
En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.
Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impot direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés "les citoyens actifs". Les autres, les "citoyens passifs" ne peuvent pas participer aux élections.
Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré disposant de revenus plus élevés qui à leur tour élisent les députés à l'Assemblé nationale législative.
Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.
1799 : suffrage universel masculin mais limité
La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire.
1815 : suffrage censitaire
La défaite de Napoléon Ier à Waterloo (18 juin 1815) entraîne la chute de l’Empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire

en relation

  • Cap levolution du droit de vote en france
    541 mots | 3 pages
  • lecon n 3 le droit de vote
    1821 mots | 8 pages
  • Le vote sous la iiie repu
    384 mots | 2 pages
  • Fiche sciens po assas
    17436 mots | 70 pages
  • Voter en france au xixème siècle
    2178 mots | 9 pages
  • Celio
    328 mots | 2 pages
  • Liste Sujets Hist
    580 mots | 3 pages
  • TD 4 DConstit
    4002 mots | 17 pages
  • Le senat est une anomalie constitutionnel
    1126 mots | 5 pages
  • L'evolution du vote en france
    828 mots | 4 pages
  • Hjikghjkgh
    1500 mots | 6 pages
  • Ecjs
    2180 mots | 9 pages
  • Dm
    2450 mots | 10 pages
  • droit de vote
    583 mots | 3 pages
  • Dissertation sur le régime présidentiel
    490 mots | 2 pages