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Eco droit

2840 mots 12 pages
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La redistribution
Par Jean-Pierre TESTENOIRE
« Un homme qui est né dans un monde déjà occupé, s'il ne peut obtenir de ses parents la subsistance, et si la société n'a pas besoin de son travail, n'a aucun droit de réclamer la plus petite portion de nourriture, et en fait il est de trop. Au grand banquet de la nature, il n'y a pas de couvert mis pour lui ». (R. Th. Malthus 1798, 1ère édition de l'Essais sur le principe de population).
Les objectifs de la redistribution
Les objectifs économiques
Les objectifs sociaux
Les modalités de la redistribution
La redistribution verticale
La redistribution horizontale
Les instruments de la redistribution
Le rôle de l'impôt
La protection sociale
L'offre de services publics
Conclusion : L'efficacité de la redistribution

La redistribution représente « l'ensemble des opérations de répartition secondaire par l'intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversées au profit d'autres ou eux même. […] son but est de réduire les disparités de revenus entre agents telles qu'elles résultent de la répartition primaire »[1].
Les objectifs de la redistribution
La redistributivité modifie le revenu disponible des ménages (revenu primaire - impôts directs et cotisations sociales + prestations) affecté à la consommation et à l'épargne. Pour atteindre ces objectifs l'État utilise différents instruments tels que la fiscalité, les transferts sociaux et les services publics justifiant ainsi son rôle « d'État providence ». La puissance publique cherche ainsi réduire les inégalités économiques et sociales (dans une logique de solidarité) et assurer une couverture des risques sociaux (dans une logique d'assurance).
La redistribution vise à atteindre un double objectif
Les objectifs économiques
La consommation est l'un des moteurs de la croissance, donc une variable de la politique économique. Par la redistribution, la puissance publique peut affecter

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    Les priorités de la redistribution en France face à la crise La crise économique a fragilisé les économies des pays développés en créant une nouvelle vague de chômeurs et en accentuant les inégalités économiques et sociales. Face à cette crise et à ces conséquences, l’Etat français a dû se remettre en question par rapport à sa politique de redistribution. Afin de pallier la crise, les priorités de la redistribution sont donc : la lutte contre le chômage, notamment celui des jeunes et des plus démunis, de maintenir la croissance et le pouvoir d’achat malgré les conséquences de la crises, de gérer les finances et dépenses publiques à moyen terme en tenant compte de l’augmentation du vieillissement de la population.….

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  • Eco droit
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    - Les fournisseurs: Nationaux et internationaux 2) Les problèmes de management qui se posent au niveau de la gestion des ressources humaines sont que trouver de la main d’œuvre qualifiée sur le marché du travail est de plus en plus difficile car il y a une « pénurie » de carreleurs. De ce fait, les carreleurs de l’entreprise profitent de ce phénomène pour mettre la pression à la hiérarchie afin d’obtenir des augmentations de salaires (d’où l’augmentation de 12.1% de la masse salariales qui représente 49% du chiffre d’affaire). 3) Les conséquences du conflit d’intérêt entre Marie et le PDG peuvent conduire à une baisse des résultats de l’entreprise, la réclamation d’une augmentation de salaires de la part des salariés, une mauvaise ambiance au sein de la hiérarchie, de la jalousie entre salariés.….

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  • Systeme de redistribution france
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    Introduction En France, le système de redistribution consiste à créer des compensations pour rétablir l’ « égalité » entre les individus. Ainsi, par exemple, le fait d’avoir un enfant est perçu comme une inégalité. Cela implique donc une imposition et des prestations sociales différentes des ménages selon leur taille. Nous pouvons nous poser les questions suivantes :….

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  • commentaire SES 1ère
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    L’Etat et la sécurité sociale modifient donc la répartition des revenus primaires. Leur action correspond au processus de redistribution qui permet de passer du revenu primaire des ménages à leur revenu disponible. Cette redistribution est l’action de l’Etat et des organismes de protection sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser ensuite des prestations sociales. La redistribution peut-être horizontale, lorsqu’elle cherche à maintenir les ressources des individus atteints par des risques sociaux (maladie, chômage) ou bien verticale, quand elle cherche à réduire les inégalités (rôle de la progressivité de l’impôt sur le revenu, minimum vieillesse). Depuis les années de création de la SECU la part des prestations sociales dans le revenu disponible des ménages n’a cessé d’augmenter.….

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  • Eco droit
    1330 mots | 6 pages

    Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixé par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Pour toutes les entreprises, quelques soit leur effectif la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile, si des heures sont effectuées au-delà de cette durée légale elles seront considérées comme des heures supplémentaires. Cette durée de travail effectif ne peut dépasser:-10 heures par jour, :-48heures par semaine, : -44heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (46 heures maximum, sous conditions). Les salariés ont le droit à une pose de 20 minutes minimum après 6 heures de travail.….

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  • Je sais aps
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    Elle vise à réduire les écarts de revenu entre les ménages d'une même société. La « redistribution » concerne davantage les États-providence que les pays les plus libéraux. Sources : Wikipédia La production non marchande : Elle correspond à la production de services fournis gratuitement ou quasi gratuitement par les administrations publiques, les administrations privées (syndicats, partis politiques, fondations à caractère humanitaire) ou les ménages à titre d'employeurs de personnel domestique.….

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  • Economie DM
    642 mots | 3 pages

    Economie La politique de redistribution a pour objectif la lutte contre les inégalités économiques et sociales. Elle est essentielle pour favoriser les progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie, surtout actuellement avec notre économie qui est en crise. Ainsi, nous allons analyser les enjeux de la redistribution. Le caractère redistributif des différentes interventions de l’Etat, a pour objectif la lutte contre les inégalités économiques et sociales et la couverture de la population contre les risques sociaux.….

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    Les systèmes européens font un mixte des deux mais avec des distinction : pays nordiste on recourt à la redistribution verticale, France et Allemagne ont un système hybride, pays du sud font davantage de l’assurance. OR ajd le système explose, essoufflement : Donc deux solutions : cotisation sociale mais cout du travail et donc peu compétitif OU impôts mais risque de poser de nombreux pb. D’ou le projet de Sarkozy de vouloir faire une TVA social ie réduction des cotisations sociales pour rendre les produits plus compétitif. I. La protection sociale permet un dvp de la croissance économique.….

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  • Manon lescault
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    La politique de redistribution a comme objectif de favoriser une hausse de salaire dans certains cas pour ensuite faire une amélioration dans l’augmentation de production et ensuite, l’emploi. Dans d’autre cas, il y a aussi l’objectif de réduire les salaires par rapport au revenu de l’entreprise. On passe du revenu primaire au revenu disponible en effectuant des prélèvements obligatoires sur les revenus (impôts et cotisations sociales) et des revenus sociaux (prestations familiales, remboursement en cas de maladie). Le revenu primaire est l’ensemble du revenu du travail, du revenu du capital et du revenu mixte. Le revenu….

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    Le second type : la redistribution peut affecter l’incitation des entrepreneurs à investir et à créer des postes de travail et là on met en avant l’aspect financier le coté offre. La protection sociale perçue dans cet esprit là du point de vu « des charges » qui pèsent sur les entrepreneurs. Ainsi, on retrouve sur ces questions, des thèses utilisées dans le domaine des finances publiques : thèse de laffer…, Et justement on peut donc présenter les caractéristiques de la redistribution. CF POLY Comment caractériser la redistribution ?….

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  • Eco droit
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    L’employeur ne peut pas recourir au CDD dans n’importe qu’elle situation. La loi encadre le recours au CDD * l’intérim, contrat de travail temporaire est particulier. L’employeur est une entrerpise d’intérim qui met le salarié à disposition de l’entreprise utilisatrice pour un durée prévue à l’avance. C’est aussi un contrat précaire encadré par la loi * Le contrat nouvelle embauche CNE est un CDI réservé au entreprise de moins de 20 salariés qui comprend une période d’essai de 2 ans.….

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    Revenus du T + du K – impôts – cotisations sociales + prestations sociales Le système de redistribution fait souvent naitre un débat entre les libéraux qui considèrent que la redistribution a des effets éco néfastes et les keynésiens qui considèrent que la redistribution joue un rôle important de régulation de l’activité éco. La redistribution fonctionne donc selon le principe de la solidarité nationale. L’objectif est de corriger les inégalités de revenus et de préserver une cohésion sociale. La période des Trente Glorieuses a connu un développement important des systèmes de redistribution. L’Etat a alors accru son rôle social d’où l’expression d’Etat-providence.….

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