Economie Internationale

CHAP 1 : L’Union économique et monétaire : la politique de développement

I) La politique régionale : la cohésion économique et sociale 2

1/ Les régions de l’Europe, entre disparité et convergence 5 1) Les écarts de PIB par habitant 5 2) Les autres mesures des inégalités régionales 6

2/ Les instruments communautaires au service du développement régional : les objectifs d’intervention 6 1) Les objectifs d’intervention pour la période 2000-2006 6 2) Le futur cadre de la nouvelle politique régionale : les objectifs 2007-2013 7

II) Les moyens : Les fonds à finalité structurelle 8

1) Fonds européen de développement régional (FEDER) 9 3) Les objectifs et les missions 9 4) Les modalités d’intervention 9

2) Fonds social européen (FSE) 9 a) Les objectifs du fonds 10 b) Les moyens de fonds 10 c) Le contrôle de fond 10

3) Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) 10 a) Certains aspects de la PAC 11 b) L’organisation 12 c) Nouveaux fonds agricoles : 13

Chapitre 2: L'OMC

I) Le rôle de l’Organe de règlements des différends : l’ORD 16

1) Le rôle de l’ORD 16

2) La procédure de règlements des différents 16 a)Le règlement amiable 16 b) L’adoption du rapport par l’ORD 17 c) Le suivi des décisions 17 d) Les rétorsions commerciales 17

Préliminaire : L’intégration commerciale.

On a affaire à des blocs fondés sur la suppression des droits de douane que les économistes appellent intégration économiques. Ces blocs sont articulés autour de la volonté des gouvernements de rapprocher leurs économies. Ce rapprochement permet aux parties de bénéficier des atouts communautaires. L’économiste en droit Bella Belasa, dans son ouvrage paru en 1962, il définit plusieurs degrés d’intégration qui parle du libre-échange jusqu’à l’intégration totale.

- Association de libre-échange : c’est le premiers