Corrigé
Cours chapitre 1
Documents d’ouverture (p. 9)
Ces questions ont pour objectif de montrer que le même terme « entreprise » est utilisé pour désigner un grand groupe international ou un artisan cordonnier. Ces entreprises ont pourtant des statuts juridiques différents et des règles spécifiques adaptées à leur activité leur sont appliquées.
Différenciez les deux entreprises représentées sur les photos.
Les deux entreprises représentées sont d’une part Renault, et d’autre part un cordonnier.
Quelle place ces deux personnes occupent-elles au sein de leur entreprise ?
Renault est représenté par son président Carlos Ghosn, dirigeant du groupe.
Le cordonnier représenté est un artisan ; il dirige son activité.
Sont-elles libres de prendre des décisions concernant leur entreprise ? Pourquoi ?
Carlos Ghosn n’est pas libre de prendre seul les décisions concernant le groupe. Renault est une société ; par conséquent, le président doit rendre des comptes aux actionnaires.
En revanche, l’artisan cordonnier est à la tête de sa propre entreprise ; il peut par conséquent prendre toute décision qu’il juge nécessaire à son activité.
Selon vous, ces entreprises sont-elles soumises aux mêmes règles de droit ?
Les règles applicables à ces deux entreprises ne sont pas les mêmes. Cela s’explique par les spécificités de fonctionnement de la société Renault, constructeur automobile d’envergure internationale, comme celles de l’artisan cordonnier, dont l’activité est manuelle et s’exerce sur un marché restreint. Les obligations comptables ou fiscales, par exemple seront plus souples pour l’artisan, plus contraignantes pour une entreprise comme Renault qui a la forme d’une société.
1. La diversité des approches juridiques de l’entreprise (p. 10-11)
L’intérêt des situations présentées dans la section Découvrir est de repérer des statuts juridiques d’entreprise différents et, en les associant à leur activité, de comprendre que le droit leur fixe un cadre juridique de