Le particularisme des sources du droit des affaires

1711 mots 7 pages
Le Droit des affaires désigne l’ensemble des règles de droit régissant le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. Celui-ci se développe au XIIème siècle, dans les grandes villes commerçantes de l’Italie du Nord et en Flandres, à l’occasion des foires afin de réglementer les relations entre les marchands. Apparaissent alors les grandes institutions du droit commercial terrestre (Banques, sociétés, lettres de change, la faillite) en parallèle se développe le commerce maritime. Elle permet l’apparition d’instrument et des juridictions spécifique permettant de juger rapidement et efficacement les litiges nés lors des foires. Rédigé entre 1801 et 1807 et entré en vigueur au 1er janvier 1808, sa confection et sa promulgation furent accélérées pour sanctionner plusieurs scandales financiers liés aux pratiques de certains fournisseurs aux armées et à quelques faillites retentissantes. C’est une œuvre législative considérée de médiocre qualité (rédaction hâtive, plan maladroit, caractère dépassé et incomplet du fait de la méconnaissance par ses auteurs de la Révolution Industrielle naissante). Celui-ci est très vite considéré comme obsolète et fut à de très nombreuses occasions réformer et perdit peu à peu de sa substance. Ces réformes ont accompagné le développement du capitalisme industriel en lui apportant les techniques juridiques nécessaires.
La question qui nous occupera plus particulièrement ici est celle de savoir quelles sont les particularités du droit des affaires.
Le particularisme, c'est-à-dire l'attitude d'un groupe ou d'une matière cherchant à préserver son originalité, du droit des affaires découle nécessairement des particularités de ses sources. Celles-ci peuvent schématiquement connaître deux grandes divisions : écrites et coutumières, nationales et internationales. Ces deux distinctions formeront le corps de ce devoir qui tendra à montrer que le droit des affaires

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