Economie des Finances Publiqu

Chapitre 1 : Les principes qui régissent l’élaboration du budget de l’Etat
Chapitre 2 : La conception interventionniste de l’Etat

Les grands principes budgétaires ou les grandes contraintes institutionnelles à l’action de l’Etat On a l’habitude de situer le droit budgétaire contemporain au 19éme siècle ou la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics administratifs tel que la défense nationale ; la sécurité publique ; la justice ; l’entretien des routes ; l’éclairage public …etc. Aujourd’hui les fonctions de l’Etat se sont diversifiées l’Etat se fait également industriel ; banquier ; prestataires de services de différentes sortes on est ainsi passé de la conception de l’Etat gendarme a la conception de l’Etat providence. Le terme puissance publique reste difficile à appréhender car il recouvre des réalités différentes selon les pays et selon les périodes. Mais garde une caractéristique constante à savoir le pouvoir de contrainte (lever les impôts ; prélever les cotisations sociales ; édicter les lois les réglementations…etc.) Au sens large les finances publiques regroupent tous les moyens financiers dont disposent les administrations publiques celles-ci peuvent être locales ; nationales ou de sécurité sociale. Le budget de l’Etat est un acte par lequel est prévu et autorisé toutes les recettes et les dépenses de l’Etat, il est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’Etat. Malgré cette formulation simple l’adoption du budget soulève quelques difficultés puisque certaines charges permanentes de l’Etat ne sont pas prise en compte dans le budget contrairement a la comptabilité privée (tel que les provisions les amortissements). Adopté par le parlement le budget prend la forme d’une loi dite loi de finance qui trouve son fondement juridique dans le consentement à l’impôt des contribuables. Dans la pratique le